Rapport portant sur les résultats de la consultation sur la licence ouverte

Suivre :

Introduction

Le 26 novembre 2012, le gouvernement du Canada a diffusé la nouvelle licence du gouvernement ouvert en vue d’obtenir des commentaires de la part du public. La nouvelle politique supprime les restrictions sur la réutilisation de données du gouvernement du Canada publiées par ce dernier, et s’harmonise avec la collectivité internationale sur les gouvernements ouverts. Nous révisons actuellement la licence à la lumière des commentaires reçus.

Les commentaires sur la licence proposée nous sont parvenus de multiples sources. Le formulaire de rétroaction publié en même temps que la licence a été utilisé fréquemment. En outre, le 11 décembre 2012, l’honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a tenu une discussion interactive sur Twitter. Le clavardage sur Twitter a également produit une rétroaction utile sur la licence. Notre appel de commentaires a également généré plusieurs articles de blogue réfléchis et de discussions communautaires au moyen des listes de diffusion.

Nous avons catégorisé les commentaires reçus sous plusieurs grandes rubriques ci-dessous.

A. Généralités

Il y avait plusieurs commentaires de nature générale sur la licence. Il importe de noter qu’aucun commentaires n’a été reçu qui s’opposait à l’orientation et à l’intention de la licence.

  • « J’apprécie le fait que la licence proposée est rédigée en langage simple. Il est possible pour le commun des mortels de comprendre ce dont on attend de lui. Il s’agit d’une pratique admirable. Bravo!! ».
  • « Le nouvel accord de licence permettra de constituer une capacité en matière de données pour toutes les collectivités (à but lucratif et à but non lucratif) et créera la capacité d’élaborer de nouvelles possibilités commerciales, surtout pour les petites organisations…et facilitera le développement économique. ».
  • « J’aime bien la nouvelle licence. Brève, concise, en langage simple et clair qui précise ce que l’on peut faire et ne pas faire avec les données. ».

B. Attribution

Une des rares exigences de la LGO est celle-ci : Les utilisateurs de renseignements gouvernementaux doivent en reconnaître la source. La section sur l’énoncé d’attribution [insérer hyperlien à la section “« Vous devez …] a suscité des commentaires. En voici quelques-uns :

  • « À mon avis, votre énoncé d’attribution est trop structuré pour des données véritablement ouvertes. Je préférerais de loin y voir une clause semblable à celle qui accompagne la licence sur les données ouvertes de l’Ontario. Exemples : « devrait » et « dans la mesure du possible ».
  • « Le changement de l’énoncé d’attribution de la LGO v1.0 à un énoncé propre au gouvernement fédéral réduit la capacité d’autres gouvernements de la réutiliser (p. ex., provinces) et augmentera le nombre de licences devant être analysées ».

C. Droit d’auteur de la couronne

La relation entre la Licence du gouvernement ouvert et le droit d’auteur de la Couronne a également généré une conversation.

  • Teresa Scassa, professeur de droit de l’Université d’Ottawa, a publié dans son blogue un article sur la nouvelle licence, dans lequel elle a soulevé des questions sur plusieurs points, y compris le droit d’auteur de la Couronne et les multiples définitions de la licence.
  • La liste de diffusion sur la définition ouverte a donné suite à son article et ses contributeurs ont fait plusieurs commentaires.

D. Droits de base de données

La nouvelle licence proposée, suivant le modèle de la Licence sur le gouvernement ouvert du Royaume Uni, faisait allusion à la base de données dans la section des définitions. Ceci a généré plusieurs commentaires.

  • « La définition de l’information comprend les droits de base de données. Contrairement à l’Europe, nous n’avons aucune directive sur la base de données et sa seule protection réside dans le droit d’auteur ».
  • « Au mieux de mes connaissances, le droit de base de données est reconnu dans l’UE, mais pas dans le droit canadien. Si c’est le cas, quelle définition de droit de base de données s’applique à ce contexte canadien »?

E. Définition ouverte et collectivités de « Creative Commons »

Nous avons également reçu des commentaires de défenseurs de licences ouvertes du gouvernement, y compris le Open Definition Advisory Council (conseil consultatif sur la définition ouverte (anglais seulement)) et Creative Commons Canada. Le conseil consultatif sur la définition ouverte énonce des principes visant à définir « ouverture » en relation avec le contenu et les données de façon que le qualificatif « ouvert » des concepts de l’accès, des données de l’éducation et du gouvernement demeure pertinent et interopérable ». Le Conseil a discuté de notre licence proposée et nous a fait parvenir un commentaire (anglais seulement).

Creative Commons Canada, un affilié de Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui émet diverses licences ouvertes, nous a fait parvenir des commentaires globaux sur notre licence (anglais seulement).

Image promotionnelle illustrant des enveloppes

Réceptions de mises à jour sur le gouvernement ouvert

Inscrivez-vous pour recevoir des mises à jour sur le gouvernement ouvert et de nouveaux jeux de données, de nouveaux fonds de renseignements, des consultations imminentes, de même que des blogues d’actualité.

Image promotionnelle illustrant des gens qui discutent

Rapport d’auto-évaluation à mi-parcours du Plan d’action pour un gouvernement ouvert 2014-2016

Prenez connaissance de nos progrès sur le Plan d’action pour un gouvernement ouvert.

A map of Canada

Le gouvernement ouvert à travers le Canada

Explorez les programmes et les événements sur le gouvernement ouvert d’un océan à l’autre, obtenez de l’information et des outils qui vous permettront de bâtir votre propre portail, et de procéder à la mise en œuvre de la Licence ouverte du gouvernement au sein de votre juridiction.

Date de modification :