Portail du gouvernement ouvert
Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …
Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.
Remarque : …
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période …
Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les …
Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :
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Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …
Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …
Pêches et Océans Canada est responsable de l'octroi des permis pour toutes les installations d'aquaculture de la Colombie-Britannique. Les permis …
Le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture de Pêches et Océans Canada (MPO) et les conditions de permis aquacoles en Colombie-Britannique …