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Divulgation proactive - notes pour la période des questions En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre. Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les notes contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. 2020-01-28 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueNotes pour la période de questionsDivulgation proactiveC-58 Notes pour la période de questionsCSV https://open.canada.ca/data/dataset/ecd1a913-47da-47fc-8f96-2432be420986/resource/c55a2862-7ec4-462c-a844-22acab664812/download/qpnotes.csv Dictionnaire de donnéesXLSX https://open.canada.ca/data/en/recombinant-dictionary/qpnotes Dictionnaire de donnéesJSON https://open.canada.ca/data/recombinant-schema/qpnotes.json

Divulgation proactive - notes pour la période des questions

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les notes contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels.

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Notes pour la période de questions Jeu de données CSV anglais
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Renseignements géographiques

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Canada
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