Divulgation proactive - notes pour la période des questions
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les notes contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Notes pour la période de questionsCSVanglais français dataset CSV
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Dictionnaire de donnéesJSONanglais français guide JSON
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Dictionnaire de donnéesXLSXanglais français guide XLSX
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