À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 377 dossier(s)
Req # A-2022-001162
Examen et approbation préalable à la mise en marché de Santé Canada des essais cliniques de l’antidépresseur Effexor (venlafaxine).Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-001166
Tous les courriels des employés envoyés à Twitter et à Facebook ou provenant de ceux-ci depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-001376
Toute correspondance entre le Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques de Santé Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés concernant l’ébauche révisée des lignes directrices d’octobre 2022.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-001415
Toute communication interne ou externe du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 concernant le ministre de la Santé ou un employé de Santé Canada au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint, du sous-ministre délégué ou du sous-ministre, concernant le ou les documents d’orientation réglementaire utilisés pour l’évaluation des vaccins contre la COVID-19 de Comirnaty et de Spikevax; définir ou redéfinir le terme « vaccin », la définition d’un « vaccin » et le but d’un vaccin.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-001494
L’ébauche de la monographie de produit incluse dans la présentation de drogue nouvelle (PDN) pour le Captopril au moment de l’examen préalable, tous les avis d’insuffisance, les avis de non-conformité et les demandes de clarification associées à l’examen de la PDN par Santé Canada.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-001499
La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-02-24 pour l’ingrédient médicinal aprépitant. La lettre d’acceptation de l’examen préalable de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la fin de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour l’aprépitant, qui figure dans la liste de Santé Canada des « présentations génériques de drogue à l’étude » en date du 2023-02-24.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-001505
Une liste de toutes les usines de fabrication de médicaments actuellement interdites de produire des médicaments pour le marché canadien. Veuillez indiquer la raison de l’interdiction, l’emplacement de l’usine et le nom de la société qui gère l’usine.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-001509
La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-02-24 pour les ingrédients médicinaux méthotrexate et méthotrexate de sodium. La lettre d’acceptation de l’examen préalable de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la fin de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le méthotrexate et le méthotrexate de sodium, qui figure dans la liste de Santé Canada des « présentations génériques de drogue à l’étude » en date du 2023-02-24.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-001590
Le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par ces Sociétés. Gestion RCM Modulaire Inc. (NEQ : 1171125736), 28, rue Industrielle Québec (Québec) G0M 1P0. R.C.M. MODULAIRE INC. (NEQ : 1149510068), 28, rue Industrielle Québec (Québec) G0M 1P0. Location RCM Inc. (NEQ : 1169281483), 28, rue Industrielle Québec (Québec) G0M 1P0.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-001609
Obtenir copie de tout document concernant la Société, en sa qualité de propriétaire ou locataire, de l’immeuble sis au. Société : ÉLITE CHRYSLER JEEP INC. NEQ : 1162705215. Adresse de l’immeuble : 6138 Chemin de Saint-Élie Sherbrooke (Québec) J1R0L1 Canada, Cadastre : 3195210, Propriétaires : Immeubles Bilodeau Dallaire Inc.Organisation: Santé Canada
mai 2023