À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2023-00010
Le BSIF a récemment publié un communiqué intitulé « Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail » (https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/in-ai/Pages/hisa-ceie-20230719-let.aspx). Dans le communiqué, le BSIF indique avoir reçu 175 commentaires à la consultation publique. J’aimerais recevoir des copies en format PDF de chacun de ces commentaires.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00009
Je souhaite obtenir tous les contrats en lien avec le « KOJO Institute » (contrats finaux uniquement, pas d’ébauches), tous les rapports déposés conformément au contrat, toutes les ressources de formation fournies conformément au contrat, et tout enregistrement des séances de formation (écrit, audio ou vidéo) du 1er janvier 2021 au 6 juillet 2023.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2023
Req # A-2022-05111
Copies électroniques des documents suivants. Dans tous les cas, les documents confidentiels du Cabinet peuvent être exclus ainsi que les versions préliminaires des documents. Dans toutes les demandes ci-dessous, « ébauche de lignes directrices » fait référence aux Lignes directrices du CEPMB qui ont été publiées pour commentaires le 6 octobre 2022, ou à toute ébauche ou version antérieure de ces Lignes directrices 2022 (par exemple, si une version préliminaire a été transmise à Santé Canada pour commentaires en septembre 2022, il ferait partie du « projet de lignes directrices » aux fins de cette demande). • Courriels ou autres communications de Santé Canada commentant l'ébauche des lignes directrices et qui ont été envoyés entre le 1er juillet 2022 et le 6 octobre 2022. • Courriels ou autres communications des membres du conseil ou du président du conseil commentant le projet de lignes directrices, et qui ont été envoyés entre le 1er juillet 2022 et le 6 octobre 2022. • Toutes présentations de formation, manuels de formation ou résumés des nouvelles directives préparés à l'usage du personnel du Conseil, du Conseil ou d'autres services gouvernementaux préparés entre le 1er juillet 2022 et le 6 octobre 2022. • Tous les documents contenant des calculs de la diminution des prix en vertu du projet de lignes directrices ou des règles de tarification alternatives, et qui ont été préparés entre le 1er janvier 2022 et le 6 octobre 2022 (notez le changement de date par rapport aux autres demandes). • Tout document comparant les prix ou les réductions de prix en vertu de l'ébauche des lignes directrices et de l'ancien Compendium des lignes directrices et procédures du CEPMB. • Tous les documents, y compris les notes juridiques, sur la conformité de l'ébauche des lignes directrices avec les décisions judiciaires concernant le CEPMB, y compris Alexion Pharmaceuticals Inc. c. Canada (Procureur général), 2021 CAF 157, Merck Canada c Canada, 2022 QCCA 240, et Innovative Médicaments Canada c. Canada (Procureur général), 2020 CF 725. • Tout document traitant de la manière dont la classe thérapeutique d'un médicament et les produits de comparaison seront établis conformément au projet de lignes directrices. • Tout document montrant comment le personnel du Conseil est arrivé aux tests de prix exacts discutés aux paragraphes 33 à 35 de l'ébauche des Lignes directrices. • Tout document expliquant comment le personnel du Conseil évaluera si un prix est excessif *après* l'ouverture d'une enquête. Pour le contexte, le document d'information qui accompagnait l'ébauche des lignes directrices suggérait que le personnel tiendrait compte de « la totalité des circonstances entourant le prix du médicament, à travers le prisme des facteurs de l'article 85 .Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-025211
En ce qui concerne le c. 2003 HDAP Report on New Patented Drug - Angiomax (http://www.pmprbcepmb.gc.ca/view.asp?ccid=583), je recherche une copie de toute recherche, rapport et calcul à l'appui utilisé pour déterminer les schémas posologiques . Je suis particulièrement intéressé par la façon dont ces quantités (en ml) ont été dérivées, le poids du patient de référence qui a été utilisé (en kg) et le délai d'administration.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-025599
Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien d'enquêtes sur la tarification des ordonnances au motif que la tarification dépassait les lignes directrices ont donné lieu à une audience publique ? Parmi ceux qui ont donné lieu à une audience publique, dans combien d'entre eux les prix ont-ils été jugés excessifs ? Parmi ceux qui ont été jugés excessifs, combien ont donné lieu à des ordonnances de réduction du prix des ordonnances ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-025896
Pour les exercices 2015 à 2022 (inclus), combien de nouveaux médicaments brevetés ont été signalés au conseil par Bayer, Inc. ? Parmi ces rapports, combien comprenaient des affirmations selon lesquelles un prix dépassait les lignes directrices ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2023-025600
Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien de certificats de décision préalable ont été émises par le conseil ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00038
Tous les documents créés par le surintendant ou fournis à celui-ci du 15 février 2020 au 15 mars 2020 concernant le nouveau coronavirus (COVID-19).Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00001
Produit livrable de Deloitte du 31 décembre 2019 intitulé « Crisis Preparedness Advisory Services (Services consultatifs en préparation aux crises) » (contrat no 4000986) –fournir : 1.ARTÉFACTS; versions finales utilisées pour l’exercice de table. 2. Les notes d’information et/ou les diaporamas pertinents destinés à la haute direction concernant les leçons apprises/les évaluations des lacunes.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00014
L’information préparée par le BSIF concernant le coût (initial et continu) de l’élimination de la clause du mariage après 60 ans de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes entre 2007 et 2021Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2022