Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2021
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2020-00061

Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la Fonction publique du Canada soumis au SCDATA depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

2 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00002

Tous les documents relatifs aux frais de voyage, d'accueil et d'hôtel du juge Paul Mayer dans le cadre d'une audience menée par le Tribunal des revendications particulières à Edmonton (Alberta) le 15 décembre 2016.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

2 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00062

Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui ont été entendus par le SCDATA et ses tribunaux depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

1 page(s)
février 2021

Req # 1025-2021-000816

J’aimerais recevoir un exemplaire d’une note de breffage à l’intention de l’administratrice générale de l’ACFC datant du 22 novembre 2020, intitulée « Market Conduct Review under the Code of Conduct for the Credit and Debit and Card Industry in Canada » (pratiques commerciales en vertu du Code de conduite pour l’industrie des cartes de crédit et de débit au Canada), numéro de référence 347739.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

24 page(s)
février 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

février 2021
Date de modification :