À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 513 dossier(s)
Req # A-2023-00776
Information datée entre le 30 janvier 2023 et le 17 février 2023 concernant les demandes de Terre-Neuve-et-Labrador d’améliorer les opérations fédérales de recherche et sauvetage au LabradorOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00777
Communications, datées entre le 14 novembre 2023 et le 26 janvier 2023, entre les directeurs généraux ou les échelons supérieurs et des employés de Rogers CommunciationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00822
Dossiers financiers du SCFP, section locale 416, fournis à Corporations Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif entre 2017 et 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00828
Dossiers du Bureau de la concurrence relatifs à CONSTRUCTION C.T. LTÉE (NEQ : 1141852419)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00717
Comptes rendus de réunion créés pour le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie, entre le 1er juillet 2023 et le 19 décembre 2023, concernant l’agrandissement proposée du projet de GNL Canada, également connue sous le nom de « Phase 2 de GNL Canada »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les notes d'information, les notes de service, les avis, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes.)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Tous les documents relatifs aux critères ou au cadre utilisés pour reconnaître les postes de traite historiques des Métis et tous les documents relatifs à l'informations, à la recherche ou aux éléments de preuve examinés ou invoqués par le gouvernement du Canada.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00026
Tous les documents ayant trait aux répercussions de la reconnaissance des postes de traite historiques des Métis en Ontario sur les Premières Nations et sur leurs droits, sur les droits ancestraux et sur les traités. Dans le contexte de cette demande, le poste de traite historique des Métis (...)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00029
Toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact et LNG Canada, ou l’un de ses sous-traitants, concernant le démarrage du projet , la mise en service et les opérations de torchage de gaz, du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2023.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00030
Toutes les communications gouvernementales internes à l’Agence qui sont liées à la phase de démarrage et de mise en service par LNG Canada et qui mentionnent tout torchage de gaz, du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2023.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023