Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-00025
Résumé de la demande: Tous les documents relatifs aux critères ou au cadre utilisés pour reconnaître les postes de traite historiques des Métis et tous les documents relatifs à l'informations, à la recherche ou aux éléments de preuve examinés ou invoqués par le gouvernement du Canada.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0