Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 31 record(s)

Req no. A-2017-0067

Les courriels, les documents, les procès-verbaux, les notes et les messages texte entre Simon Brault et Steven Loft concernant « Créer, connaître et partager » du 1 mars 2017 au 18 février 2018.

Organisation : Conseil des arts du Canada

0 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-0083

La liste des livres traduits avec l'appui du Conseil des arts du Canada, de 2010 à maintenant.

Organisation : Conseil des arts du Canada

92 page(s)
mars 2018

Req no. A17-112

Veuillez fournir une copie de la note d’information 2017IC045430 (rencontre avec David Murchison et les PDG des cimenteries) dont la liste figure dans le communiqué A-2017-084.

Organisation : Infrastructure Canada

20 page(s)
mars 2018

Req no. A17-124

J’aimerais accéder à une liste de documents d’information – y compris les notes de breffage, les notes de service, les présentations – et de leurs pièces jointes préparées en décembre 2017 pour le sous-ministre et le ministre, y compris le titre, le sujet, la date, l’auteur ou le secteur responsable, ainsi que tout numéro de suivi ou de référence connexe. N’hésitez pas à exclure les documents considérés comme des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

5 page(s)
mars 2018

Req no. A17-125

J’aimerais accéder aux documents d’information figurant sur la liste ci­jointe. 2017IC045725 Radiation de dettes - PROTÉGÉ  B2017IC045654 Mise à jour sur l’état de Phénix 2017IC045562 Rapport confidentiel - Directeur du Défi des villes intelligentes 2017IC045641 Nomination d’un agent de sécurité ministérielle 2017IC045745 Réunion des sous-ministres de la Stratégie de réduction de la pauvreté du Canada 2017IC045687 Approbation des mesures de suivi du Comité ministériel de vérification par le sous-ministre 2017IC045573 Rencontre avec Bombardier Transport 2017IC045672 Possibilité de rencontrer le Comité ministériel de vérification

Organisation : Infrastructure Canada

68 page(s)
mars 2018

Req no. A17-135

Veuillez fournir une copie de la note d’information 2017ICO45512 (Rencontre entre le SM et Janice Fukakusa) dont la liste figure dans le communiqué A-2017-100.

Organisation : Infrastructure Canada

2 page(s)
mars 2018

Req no. A16-069

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. (1985) ch. A-1, modifiée, nous demandons l’accès, entre autres, aux courriels, notes, notes de service, lettres, correspondances, rapports, études et ébauches de documents (collectivement les « documents »), concernant tous les éléments suivants : Les raccordements routiers proposés ou prévus qui seront construits en vertu du protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario daté du 25 septembre 2002, du rapport du Comité conjoint de gestion établi en vertu du protocole d’entente susmentionné daté du 26 novembre 2002, du plan d’action entre le Canada et l’Ontario daté du 27 mai 2003 ou de la stratégie Il faut que ça bouge à Windsor-Essex datée du 11 mars 2004, de l’autoroute 401 à de nouveaux passages à niveau ou existants (du 25 septembre 2002 à aujourd’hui - 11 août 2016).

Organisation : Infrastructure Canada

104 page(s)
mars 2018

Req no. A17-085

« Veuillez fournir une copie de tous les rapports, analyses, dossiers et présentations au niveau des SMA et aux niveaux supérieurs entre le 1er novembre 2016 et le 1er mars 2017 concernant le niveau de préparation et le besoin d’atténuation des catastrophes et d’adaptation pour les infrastructures publiques (c.-à-d. appartenant aux municipalités, aux provinces, aux territoires et au gouvernement fédéral). Veuillez vous limiter aux documents en anglais lorsqu’il existe des documents en français et en anglais; veuillez exclure les parties de documents qui sont manifestement des documents confidentiels du Cabinet et des doubles. » Clarification reçue le 12/17 octobre : Veuillez limiter les ébauches à la version finale ou à la version la plus récente lorsqu’il n’existe pas de version finale.

Organisation : Infrastructure Canada

14 page(s)
mars 2018

Req no. A17-088

« Veuillez fournir une copie de tous les rapports, notes de breffage, dossiers et présentations créés par le Bureau de transition de la Banque de l’infrastructure en septembre 2017. Veuillez vous limiter aux documents en anglais lorsqu’il existe des documents en anglais et en français, et aux documents envoyés ou présentés au niveau des SMA ou à un niveau supérieur; veuillez exclure les parties de documents qui sont manifestement des documents confidentiels du Cabinet et des doubles. (Veuillez également exclure les documents énumérés dans les demandes subséquentes sur cette liste.) » Clarification reçue le 12/17 octobre : Veuillez limiter les ébauches à la version finale ou à la version la plus récente lorsqu’il n’existe pas de version finale.

Organisation : Infrastructure Canada

48 page(s)
mars 2018

Req no. A17-107

Veuillez fournir une copie de la note d’information 2017IC044617 (note de service et ébauche de réponse de PPP Canada) et de la note d’information 2017IC044603 (PDG, Évaluation du rendement de l’Autorité du pont Windsor-Détroit [APWD]) énumérées dans le communiqué A­2017­064.

Organisation : Infrastructure Canada

46 page(s)
mars 2018