Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 55 record(s)

Req no. A-2018-00121

Une copie du cahier de breffage préparé pour la nouvelle ministre (à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

279 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00002

Une liste des notes d'information pour le ministre et le sous-ministre au cours de la période du 1er février au 31 mars 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00138

Une copie du protocole d'entente sur le commerce du canola, que le Canada et la Chine ont signé en septembre 2016.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00137

Les versions finales ou les dernières ébauches des études, des recherches ou des rapports commandés par le ministère ou produits à l'interne qui portent sur la maladie mentale, la santé mentale ou le suicide dans le secteur agricole au cours de la période du 1er janvier 2018 au 25 mars 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00133

Le montant en dollars des contrats entre la Direction générale des politiques stratégiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et le réseau Agri benchmark de Braunschweig (Allemagne) au cours des cinq dernières années.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00132

Dans le cadre de la phase I du programme d'investissement pour fermes laitières (PIFL), nous voulons obtenir l'ordre d'arrivée de toutes les candidatures soumises à partir de 9 h le 22 août 2017. Courriel de destination : aafc.dfip-pifl.aac@canada.ca

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

59 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00129

Tous les contrats visant un arrangement en matière d'approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

167 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00127

Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

169 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00126

Tout document que détient AAC à l'égard de la société Les Viandes Lacroix Inc. et ses immeubles depuis le 9 août 1989 jusqu'au 19 mars 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00124

Tous les rapports finaux et les notes d'information fournis au sous-ministre du 1er janvier 2018 au 28 février 2019, qui renferment des renseignements sur l'élaboration d'une politique alimentaire nationale (à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

54 page(s)
avril 2019