À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2020-00003
Demande de recevoir tous les documents, notes de discussion et notes de service du TACRA où l’on mentionne l’énoncé des principes ou la balance des probabilités élaborés en Australie, qui font partie de l’ancien document. La demande ne vise pas les documents australiens en particulier, mais plutôt les documents que le TACRA a en sa propre possession et qui traitent de l’énoncé des principes et de la balance des probabilités pour la perte auditive et l’acouphène.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020
Req # A-2020-00004
Demande de connaître le nombre de membres de la GRC qui ont présenté une demande d’indemnisation pour la perte auditive et/ou l’acouphène de 2000 à 2019. Les données demandées comprennent le nombre de demandes reçues chaque année pour chacune des affections (la perte auditive et l’acouphène), ainsi que le nombre de demandes approuvées et refusées chaque année et les nombres totaux.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2019-00008
Demande de recevoir tout document sur support électronique ou papier, y compris les rapports, les courriels, les notes ou les discussions détenu par le TACRA à l’égard de chacun des sujets suivants (termes individuels ou combinés) : « baisse audiométrique », « ototoxicité » ou « ototoxique », « solvant organique » ou « solvant », « métaux lourds », « asphyxiants » ou « hyperacousie ». Pour la période allant de 2000 jusqu’au 10 février 2020.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juin 2020
Req # A-2019-00007
Demander tous les renseignements détenus par le TACRA au sujet du « Document de travail sur la perte auditive » préparé par John Rutka MD FRCSC, pour le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Les renseignements doivent inclure tous les documents, notes, courriels, sur papier et sous forme électronique, en préparation de ce rapport. Le rapport est daté de juin 2010, mis à jour en décembre 2011. L’intérêt porte sur tous les documents utilisés dans l’élaboration de ce rapport avant 2010, les renseignements détenus après l’élaboration du rapport, incluant la mise à jour de ce rapport en décembre 2011, ainsi que tous les documents depuis 2011 concernant toute autre mise à jour, révision, correction, suggestion de correction, erreur et toute autre discussion au sein du TACRA. Cette demande comprend tous les documents fournis par ACC au TACRA ou l’inverse, et en particulier les documents envoyés au Dr Rutka ou au TACRA ou provenant de ceux-ci et les documents qu’ils ont envoyés à ACC par l’entremise du TACRA. En outre, toute information antérieure à février 2020 sur des erreurs, omissions, suggestions ou autre correspondance interne au TACRA ou entre le TACRA, ACC et le Dr Rutka doit être incluse.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
mai 2020
Req # A-2020-00001
Je désire connaître le nombre de décisions favorables et défavorables rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en ce qui concerne l’indemnité pour blessure grave.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
mai 2020