À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 437 dossier(s)
Req # A-20219-00106
Documents d’information préparés à l’intention du Bureau du statisticien en chef en mai 2019 sur : OCS20190257 Réunion des sous-ministres sur l’information de l’énergie; OCS20190380 Mobilité sur et hors réserves selon le recensement; OCS20190381 Déjeuner avec le Conseil canadien des innovateurs; OCS20190398 Canada 4.0; OCS20190404 Projet pilote : identification des travaux de mises en chantier à partir d’images satellites.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00440
Tout document qui annonce et décrit des consultations tenues auprès du public général avant l’élimination de la catégorie du sexe dans les statistiques sur la criminalité; définit les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux que Statistique Canada a consultés sur l’élimination de la catégorie du sexe pour signaler les crimes; renferme des conseils de groupes externes ou de groupes de défense des droits quant à l’élimination de la catégorie du sexe pour faire état des statistiques sur la criminalité et son remplacement par le genre; produit pour expliquer pourquoi le genre devrait remplacer le sexe lors de la déclaration d’activités criminelles. Publication officielle de Statistique Canada qui définit les termes clés suivants lors de la déclaration de statistiques sur la criminalité, et dans le recensement : « homme », « femme », « sexe », « genre », « identité de genre », « trans », « personne transsexuelle » et « personne transgenre ».Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00442
Rapports sur les « vastes consultations » tenues entre juin 2017 et novembre 2018, ainsi que les tests statistiques mentionnés dans cette lettre : https://twitter.com/JWaltersFemale/status/ 1204093978401894405/photo/1.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00477
Tout document qui annonce et décrit des consultations tenues auprès du public général avant l’élimination de la catégorie du sexe dans les statistiques sur la criminalité; définit les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux que Statistique Canada a consultés avant d’éliminer la catégorie du sexe pour signaler les crimes; renferme des conseils de groupes externes ou de groupes de défense des droits quant à l’élimination de la catégorie du sexe pour faire état des statistiques sur la criminalité et son remplacement par le genre; produit pour expliquer pourquoi le genre devrait remplacer le sexe lors de la déclaration d’activités criminelles.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00050
Données et documents internes qui font état de la situation de la collecte de données et des directives sur la manière de rechercher des entrées pour la ligne 6.2 à https://www144.statcan.gc.ca/sdg-odd/goal-objectif06-fra.htm; toute note de recherche utilisée pour trouver des entrées à la ligne 6.2.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00185
Nombre hebdomadaire de décès signalés par le Canada en 2020, jusqu’à la 39e semaine; données sur les chiffres hebdomadaires de la 38e semaine à la 50e semaine, ou la semaine la plus récente ayant fait l’objet d’une déclaration.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00644
Les rapport d'IVP et constatations des opérateurs du RAC 702,703,406 du Québec des 3 dernières années à aujourd'hui (5 décembre 2016).Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00316
Résumés des constatations découlant des enquêtes sur les défauts pour Hyundai et Kia concernant les problèmes de moteur; les résultats des tests, des analyses ou des études effectués par ces constructeurs ou par Transports Canada sur les défauts de moteur; et les dossiers des enquêteurs portant sur les enquêtes réalisées par eux.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00133
Copie complète du rapport/recherche sur la fatigue mené par WASHINGTON STATE UNIVERSITY, date du contrat: 2020-03-24 se terminant autour du 31 mars 2020, numéro d'identification d'approvisionnement: T8080-190009, fournisseur: WASHINGTON STATE UNIVERSITYOrganisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00292
Pour la période du 1er mars 2018 jusqu'à aujourd'hui (28 septembre 2020), fournir des copies de tous les dossiers liés aux demandes directes (autres qu'AIPRP) envoyées à Transports Canada pour la divulgation des données sur les essais de collision des véhicules automobiles.Organisation: Transports Canada
décembre 2020