Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 53 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

octobre 2020

Req # AF-2020-00034

Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall à tout employé, entrepreneur ou membre du Conseil d’administration de la SCHL le 17 juillet 2020.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
septembre 2020

Req # AF-2020-00063

Fournir toutes les notes d’information et notes de service qui mentionnent MCAP en ce qui concerne l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Fournir tous les documents datés entre le 1er mars 2020 et le 13 août 2020.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

10 page(s)
septembre 2020

Req # AF-2020-00020

Fournir tous les courriels transmis entre Evan Siddall et le personnel du ministère des Finances OU le ministère de l’Emploi et du Développement social Canada OU le Bureau du surintendant des institutions financières (y compris le personnel ministériel ou exclu de ces ministères) qui traitent des critères de souscription révisés (en vigueur le 1er juillet et publiés ici : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/media-newsroom/news-releases/2020/cmhc-reviews-underwriting-criteria), qui mentionnent ceux-ci ou qui y font référence pour l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL. Inclure dans cette demande, mais en limiter la portée, des documents qui expliquent les raisons des changements, les répercussions prévues des changements sur les prix et les marchés du secteur immobilier résidentiel et les lignes de communication (c.-à-d. pour s’adresser aux médias ou à un comité parlementaire). Fournir les documents envoyés ou reçus par Evan Siddall durant la période du 1er février au 1er juin 2020.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

18 page(s)
septembre 2020

Req # AF-2020-00023

Toutes les communications des représentants de la province de la Colombie-Britannique concernant la mise en œuvre du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. (Plage de dates : 1er mai au 1er juin 2020)

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

18 page(s)
septembre 2020

Req # AF-2020-00032

Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall à tout employé, entrepreneur ou membre du Conseil d’administration de la SCHL le 18 juillet 2020.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

9 page(s)
septembre 2020

Req # AF-2020-00035

Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par Evan Siddall durant la période du 1er janvier au 1er juin 2020 qui traitent du départ à la retraite du gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz et de la nomination de Tiff Macklem à ce même poste ou de la considération ou l’intérêt d’Evan Siddall pour un poste à la Banque du Canada.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

40 page(s)
septembre 2020

Req # AF-2020-00036

Fournir tous les courriels envoyés OU reçus durant la période du 15 au 20 juillet 2020 par les employés de la SCHL dont le nom figure ci-dessous qui traitent de l’article intitulé « CMHC spending a quarter-million on federal home equity tax research » (La SCHL consacre un quart de million de dollars à la recherche fédérale sur l’impôt sur l’avoir propre foncier), publié le 17 juillet 2020 par le Toronto Sun.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

169 page(s)
septembre 2020
Date de modification :