Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 171 dossier(s)

Req # A-2021-00350

L'examen externe effectué pour le Service correctionnel du Canada portant sur l'intégration des méthodes traditionnelles et occidentales de guérison et d'options de mise en œuvre de celles-ci dans les rangées de suivi thérapeutique, tel que mentionné dans la réponse du Service correctionnel du Canada au Rapport annuel 2019-2020 du Bureau de l'enquêteur correctionnel.

Organisation: Service correctionnel du Canada

42 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00382

Tous les renseignements liés à l'abattoir de l'Établissement de Joyceville et à l'entreprise Wallace Beef pour les dates suivantes : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

802 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00401

Toute documentation sur le programme canin « Pawsitive Directions » (Heather A. Logan) à l'Établissement Nova pour femmes, de 1996 à ce jour; et le programme Doghouse de la Langley Animal Protection Society (LAPS) offert à l'Établissement de la vallée du Fraser pour femmes, de 2006 à ce jour, etc.

Organisation: Service correctionnel du Canada

368 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00434

Données statistiques, ventilées par mois, sur le nombre total de substances et d'articles illicites (objets interdits) saisis à l'Établissement d'Edmonton (sécurité maximale), du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

27 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00084

Tous les rapports sur les services alimentaires des établissements du Service correctionnel Canada prévus à l`annexe "B"-Guide d`assurance de la qualité (AQ) de l`institution permanente pour les trois (3) dernièrs mois.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00136

Tous les documents sur la quantité des membres parmi les prisonniers dans les prisons (pénitenciers fédéraux) qui sont associés aux groupes: Gang de rue - Hells Angels - Roch Machine - Membre de la mafia italienne- MS-13 etc (2019 à ce jour).

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00197

Nombre de membres du personnel/d'employés du Service correctionnel du Canada qui ont été accusés, sanctionnés et poursuivis au criminel pour l'introduction d'objets interdits dans toute prison fédérale, du 1er janvier 2020 à ce jour, ainsi que des données statistiques sur la quantité et le type d'objets interdits saisis.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00201

Exemplaires d'une note de service particulière (ou autre enregistrement/document) émise par l'administration centrale du Service correctionnel du Canada aux gestionnaires des Services d'alimentation concernant la prestation de régimes pour motifs religieux aux détenus suivant un régime halal.

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00210

Une liste de tous les partenaires de CORCAN (organismes sans but lucratif et secteur privé) avec lesquels il assure les programmes d'emploi et de formation des détenus pour 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00214

Toute information ou étude étayant la raison pour laquelle le personnel correctionnel du Service correctionnel du Canada a cessé d'utiliser une lampe de poche pour les vérifications des détenus dans leurs cellules/chambres ou de pointer la lumière dans leur visage.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
décembre 2022
Date de modification :