À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Req # A-2023-00028
Fiches thématiques, bulletins et notes de recherche sur les risques préparés du 1er juillet au 24 octobre 2023 concernant les sujets suivants : l'ingérence étrangère possible dans les élections fédérales, les fausses nouvelles dans le contexte d’une campagne électorale fédérale et l’utilisation de robots pour influencer les électeurs pendant une campagne électorale.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00029
Note d’information portant le numéro de référence 2023-104588 et tous les documents connexes, y compris les courriels et toute autre correspondance au sujet du nouveau logo du PCC.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Renseignements sur tous les dons de plus 500 $ CA effectués par des particuliers ou des entreprises au cours des deux derniers cycles électoraux fédéraux aux campagnes ou aux personnes suivantes : Chrystia Freeland, Justin Trudeau, Melanie Joly et Kevin Vuong.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00032
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffage ci-dessous : Titre : Changement de logo – Parti conservateur du Canada. Date : 25 septembre 2023. No de référence : 2023-104588. Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires régulatoires. Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Décision attendue. Titre : Nouvelle campagne pour les jeunes. Date : 29 septembre 2023. No de référence : 2023-105538. Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires publiques et Éducation civique. Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Décision attendue.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00033
Fournir des documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir également les totaux annuels pour ces années. Présenter une ventilation des achats individuels, une description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # N/A
Copie du code de conduite, de valeurs et d'éthique du CPSNROrganisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
novembre 2023
Req # A-2023-00545
Copie de toutes les correspondances, lettres et courriels envoyés et reçus au sujets en lien avec la sécurité nationale et l'ingérence étrangère au Canada du 19 mars 2023 au 19 avril 2023 entreJody Thomas, Inez Neville, Martin Landreville, Sarah-Nicole Millette, Stephane Diprose, Ramzi Nashef.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
novembre 2023
Req # A-2023-00021
En août 2023, le drapeau de la Fierté (progressiste) a été hissé à l'administration centrale d'Élections Canada. Je veux toute l'information, la correspondance, les courriels, les comptes rendus de réunion et toute autre forme de renseignements sur le processus décisionnel, la détermination et l'approbation de la levée du drapeau à l'administration centrale d'Élections Canada ou à tout local d'Élections Canada en 2023. De plus, prière de me faire parvenir toute promotion, activité ou participation en lien avec la Fierté 2023 par les fonctionnaires d'Élections Canada. Cela comprend les notes, les réunions Zoom, les courriels sous toutes formes (électronique, à la main, etc.).Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00022
Élections Canada a hissé un drapeau de la fierté progressiste à son administration centrale d'Ottawa, ce qu'il a annoncé le 22 août 2023: https://https://twitter.com/ElectionsCan_F/status/1694018591476076646. Je suis à la recherche de documents portant sur: la proposition de hisser le drapeau, toute communication sur la pertinence de le hisser, toute communication sur le risque que par ce geste, l'organisme donne l'impression de faire preuve de partisanerie, et l'approbation finale. Dates visées: 1er janvier au 25 août 2023.Organisation: Élections Canada
octobre 2023