Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 413 dossier(s)

Req # A-2020-00221

Dossier 186471 : Appel entre le ministre des Ressources naturelles et Peter Tertzakian, et les ministres Wilkinson et McKenna.

Organisation: Ressources naturelles Canada

10 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00351

Dossier 186471 : Appel entre le ministre de RNCan et Peter Tertzakian, et les ministres Wilkinson et McKenna, le 7 mai 2020. Fournir une copie de la note d'information, ainsi que de tous les documents associés et de la correspondance envoyée/reçue par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre à partir d'un mois avant la présentation de la note jusqu'au 28 octobre 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

28 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00472

Dernières séances d'information et notes de service, derniers rapports et échanges avec, ou sur, les entreprises privées/consortium (l'Alliance nationale pour l'énergie du Canada (ANEC), SNC-Lavalin, la société américaine Holtec International) sur la planification du stockage des déchets nucléaires à Chalk River ou sur d'autres sites canadiens/étrangers. Du 1er janvier 2019 au 23 février 2021.

Organisation: Ressources naturelles Canada

38 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00143

Dossier 191106 : Projet de gaz naturel liquéfié Goldboro. Fournir une copie de la note d'information, ainsi que de tous les documents connexes et de la correspondance envoyée/reçue par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre à partir d'un mois avant la présentation de la note jusqu'au 11 juin 2021.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00192

Dossier 191933: Réunion avec le Sous-Ministre des Finances, Michael Sabia.

Organisation: Ressources naturelles Canada

14 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00193

Dossier 191455: Frontière Interprovinciale entre l'Ontario et le Québec sur l'Isle-Aux-Allumettes.

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00238

Dossier 190471 : Compte rendu des premières discussions sur la Stratégie nationale d'adaptation avec les provinces et les territoires.

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00292

Dossier 192602 : Répercussions de la pénurie mondiale de semi-conducteurs sur l'industrie canadienne du foyer.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00320

Tous les documents, mémoires et pièces de correspondance de la Fondation Suzuki concernant Transition équitable, de janvier à octobre 2021.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00321

Tous les documents, mémoires et pièces de correspondance de Protection environnementale du Canada/Environmental Defence concernant Transition équitable, de janvier à octobre 2021.

Organisation: Ressources naturelles Canada

12 page(s)
décembre 2021
Date de modification :