À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2017-00462
Fournir les dossiers du protocole de 2004 au sujet des revendications territoriales des Algonquins de l’Ontario (AOO); et toute intervention et communication ministérielle concernant l’élaboration et la rédaction de ce protocole. Fournir les dossiers des communications internes, des échanges, des réunions et des examens ayant mené à l’approbation de l’entente de principe des Algonquins de l’Ontario (AOO) du 18 octobre 2016.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2017-00718
Tous les documents produits par le CCN sur la réforme du programme des SEFPN lorsque le CCN a commencé ses travaux en janvier 2017 jusqu’au 31 juillet 2017 en ce qui concerne l’information sur le Comité consultatif national (CCN) conjoint d’Affaires autochtones et du Nord Canada et de l’Assemblée des Premières Nations sur la réforme du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00217
Tous les ordres du jour, procès-verbaux et notes de réunion du Comité directeur fédéral sur droits ancestraux prévus par l’article 35 pour les réunions tenues entre juin 2018 et septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00047
Tous les documents créés entre le 1er janvier 2019 et le 1er juin 2020 concernant à la fois le gouvernement Nisga'a Lisims et les Gitanyows. Tels que toute communication avec le gouvernement Nisga'a Lisims au sujet des Gitanyows, ou toute note de représentants ayant assisté à des réunions avec le gouvernement Nisga'a Lisims au sujet des Gitanyows ou sur des questions qui affectent ou pourraient affecter directement les Gitanyows.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00192
Tous les dossiers de communication entre la province de l’Ontario et RCAANC concernant le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Calendrier : janvier 2020 jusqu’à présent.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00038
Toutes les ententes d’échange de renseignements (ou EER, selon la définition du Secrétariat du Conseil du Trésor) qui sont actuellement en vigueur et en usage, et auxquels RCAANC fait partie.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00066
Veuillez fournir des copies des contrats de travail et des factures pour les travaux de rénovation du bureau du sous-ministre mentionnés dans le document parlementaire 8555-432-676 comportant une description indiquant de « Remplacer le distributeur de papier à main dans la salle de bain du sous-ministre » déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Les dossiers doivent provenir de la période du 1er février 2019 jusqu’à la date de réception de cette demande.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00069
Fournir des copies de tous les documents concernant ou mentionnant des cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire no 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. La version définitive des documents ou la dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible. Les dossiers doivent provenir de la période du 1er janvier 2017 jusqu’à la date de réception de cette demande.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00074
Tous les documents concernant les ententes conclues entre la Nation métisse de l’Alberta et le gouvernement du Canada du 1er janvier 2015 jusqu’à présent. Plus précisément, toute entente de financement conclue par la Nation métisse de l’Alberta directement ou par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées (Rupertsland Institute, Metis Housing Corporation). De plus, toute entente ou stipulation convenue par la Nation métisse de l’Alberta concernant le financement reçu à la suite de la pandémie de COVID-19.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00079
Toute correspondance interne liée au pensionnat de Kamloops ou à la demande d’excuses officielles de la part du pape et de l’Église catholique concernant les pensionnats.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021