À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1050 dossier(s)
Req # A-2022-00001
Toutes les soumissions faites par Flair concernant l'affaire du cas No. 21-16434, ainsi que tout document produit par l'OTC en lien avec les procédures de cette affaire.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00005
Documents sur la demande d'abandon de chemin de fer présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour la Compagnie du chemin de fer du Centre de Québec à l'Office des transports du Canada (OTC) le 14 février 1994 ; dont les documents de cette décision n° 530-R-1994 du OTC autorisant la demande d'abandon de l'exploitation de la ligne ferroviaire.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00030
Tous les documents relatifs au processus d'abandon de la subdivision Boundary du Canadien Pacifique (CP) (connue sous le nom de Columbia and Western Railway) de Robson B.C. à Midway en Colombie-Britannique ; l'ordonnance d'abandon et tous les documents qui s'y rapportent; les règles et ordres établis par la Commission et le commissaire.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00007
Documents datés du 1er janvier 2023 au 21 juin 2023 envoyés au directeur général, au chef de cabinet, au vice-président, aux membres du CTA, au chef de la conformité et à la direction de la Direction de la détermination et de la conformité concernant les directives internes de l'Office concernant : a) les règles et processus relatifs aux activités de conformité et de vérification (sous toutes leurs formes) destinées aux fournisseurs de services de transport aérien (ATSP), en plus des processus accessibles au public et ; b) sur l'émission et/ou l'évaluation d'amendes et/ou d'AMPS par les DEO à l'encontre des ATSP, à l'exclusion des violations de licence.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00015
Plaintes en suspens pour les périodes du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 et du 1er avril 2022 au 8 décembre 2023. Fournir une ventilation des plaintes en suspens par mode de transport et par durée moyenne pendant laquelle les plaintes sont restées en suspens. (décomposées de manière informelle et formelle).Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00297
Tous les enregistrements de 2019 entre quatre individus spécifiques concernant les discussions, les décisions prises et les approbations concernant quatre projets de CSPV.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00441
Les documents qui : décrivent les cas d'utilisation de l'IA que le CSC a/incube ; décrivent les objectifs et/ou les capacités de l'IA ; ou incluent des conseils donnés aux agences partenaires sur les meilleures pratiques, les capacités, les technologies et les techniques qu'elles peuvent appliquer pour atteindre leurs objectifs en matière d'IA.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00056
Tous les documents liés à K000013817 par SSC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les onduleurs (UPS) achetés du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021 par le biais de tout mode d'achat et/ou moyen de passation de marché.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00079
Je voudrais obtenir une copie de la note/mémo départemental(e) suivant(e) : 24206. Je n'ai pas d'ePost de Postes Canada. Veuillez envoyer la réponse par courrier électronique ordinaire.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00089
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante, fournissant une divulgation intérimaire au fur et à mesure de sa finalisation en vue de sa publication : 24206 - Approche proposée de l'Agence d'examen de la sécurité nationale et du renseignement.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024