À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 62 dossier(s)
Req # A-2020-03
Tous les fichiers - y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les rapports, la recherche, les factures, les bons de travail, les registres de travail, les demandes d'entretien, les documents relatifs aux collaborations avec d'autres institutions, etc. - liés aux sections suivantes de l'exposition virtuelle du Musée virtuel du Canada sur Forensic Science (http://www.virtualmuseum.ca/sgc-cms/expositions-exhibitions/detective-investigator/en/index.html): • Chronologie: L'Affaire Delorme (http://www.virtualmuseum.ca/sgc) -cms / expositions-expositions / detective-investigator / fr / timeline / mcq / delorme.html) • Chronologie: Le hold-up Hochelaga (l'affaire Morel) (http://www.virtualmuseum.ca/sgc-cms/expositions -expositions / detective-investigator / fr / timeline / mcq / morel.html) • Chronologie: Une collection à découvrir (http://www.virtualmuseum.ca/sgc-cms/expositions-exhibitions/detective-investigator/en/timeline /mcq/collection.html) De plus, veuillez inclure des versions haute résolution de toutes les images affichées sur les sites Web mentionnés ci-dessusOrganisation: Musée canadien de l'histoire
décembre 2020
Req # 3025-009-A2020-003
Tous les documents internes concernant le tableau de Marc Chagall intitulé La Tour Eiffel" (1929) du 28 octobre 2018 à ce jour [18 juin 2020]".Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00011
Métadonnées granulaires extraites du système iCase portant sur les comparutions devant la Cour pénale fédérale qui ont eu lieu depuis l'arrêt Jordan, en juillet 2016. Ne pas inclure le nom de l'accusé, de l'avocat de la défense, du procureur de la Couronne ou du juge, ni les notes, les travaux ou les communications des avocats.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00015
Description de travail, grille de cotation et justification pour le poste d'agent d'analytique des Ressources humaines (AS-04), numéro de référence : PPD20J-021069-000182, numéro du processus de sélection : 2020-PPD-EA-HQ-128491, date limite : 10 novembre 2020.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2020-00010
Toutes les versions définitives des notes d’information, des présentations PowerPoint et de l’ordre du jour, ainsi que les documents financiers et les différents types de correspondance (à l’exception des lettres types) relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre du « pouvoir discrétionnaire à l’égard des peines minimales obligatoires dans les cas de meurtre » du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2020.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2020-00007
Veuillez fournir la directive, les politiques ou les documents de référence qui indiquent que l'organisme n'accepte pas les demandes de marché de mandataire pour une durée de 12 mois à compter de la date de la dernière entrevue.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2020