Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 21 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

décembre 2020

Req # A-2020-00013

Une copie de la note d’information intitulée « Rencontres préliminaires de la PDG avec des parties prenantes externes – Semaine 4 (du 31 août au 4 septembre) », datée du 28 août 2020, réf. 1265531 en anglais

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

19 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00009

Indiquez dans le tableur électronique le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la demande, en précisant toutes les dépenses avec les codes d’objet 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021. Veuillez fournir une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune d’elles, le nom du fournisseur ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Si ces données n’existent pas dans le format susmentionné, soumettez l’ensemble des documents (y compris reçus, bons de commande et contrats de service) relatifs à la dépense. Faites une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas disponibles sur ce support. Prière d’exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlevez les versions françaises des dossiers si les versions anglaises existent. Veuillez fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

septembre 2020

Req # A-2020-00008

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 514679-87055-16-0298. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00007

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010A. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00006

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010C. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00005

Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010B. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00001

Les notes d’information suivantes : 1230181 Office Equipment Support for Prolonged Work From Home Directive; 1229183 Approval of Onboarding and Recruitment Priorities during Pandemic; 1226627 Update on Canadian Centre for Energy Information (CCEI); 1230345 Update on insolvency issues for Strategic Oil and Gas Ltd. And Strategic Transmission Ltd. (Strategic); 1230341 For CEO signature: letter to RCMP Commanding Officer in British Columbia; 1223202 Trans Mountain Expansion Project (TMEP) Detailed Route Hearings in Chilliwack, Surrey and Merritt (Detailed Route Hearings): Security Briefing; 1215509 Increased Salary Risks Managed Levels 2020-21; 1216589 Request for approval of attendance at GoC Data Conference 2020: Unlocking the Power of Data. Fournir chaque note d'information au fur et à mesure qu'elle est finalisée.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

36 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00003

Les documents suivants : 1230181 Office Equipment Support for Prolonged Work From Home Directive; 1229183 Approval of Onboarding and Recruitment Priorities during Pandemic; 1236864 Response to the Trans Mountain Expansion Project’s Indigenous Advisor Monitoring Committee (TMX – IAMC) Indigenous Caucus’ letter dated April 20, 2020

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

35 page(s)
juillet 2020
Date de modification :