Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2021

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 96 dossier(s)

Req # A-2021-00012

Veuillez fournir un tableau des cas d’infraction à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ayant donné lieu à des poursuites ou à des accusations contre des particuliers ou des entités, entre avril 2016 et novembre 2021.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00013

Tous les documents concernant la poursuite de trois individus visés par le projet Juice, une enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

265 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00014

Tous les documents portant sur un individu et deux compagnies pharmaceutiques impliqués dans un réseau de trafic de stéroïdes visé par une enquête.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

59 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00013

Tous les documents portant sur les policiers de Toronto Christopher Hutchings et Jason Tanouye, entre le 27 août 2019 et le 6 octobre 2021.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

189 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00021

Une copie des documents concernant la construction d'un duplex à énergie nette zéro à Inuvik, NT, prévue pour 2022