Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 774 dossier(s)

Req # A-2023-00100

Une copie des documents concernant la ville de Lunenburg, Nouvelle-Écosse

Organisation: Parcs Canada

343 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00131

Une copie des documents concernant l'initiative proposée par Omushkego Wahkohtowin pour le financement du projet de permanence (PFP)

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00137

Une copie des documents concernant la question inscrite au bulletin de vote du député Dan Mazier (Q-1512)

Organisation: Parcs Canada

176 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00142

Une copie de la note de breffage: Titre : Désignation de la rivière Saskatchewan Nord (Alberta) au Réseau des rivières du patrimoine canadien Numéro de référence : PK2023-01726

Organisation: Parcs Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00017

Un rapport faisant état du coût total du mobilier acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour ses immeubles à bureaux, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00018

Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

28 page(s)
mars 2024

Req # 23-2348

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme et aussi, les échanges avec des représentants du gouvernement du Québec, concernant le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) entre l’Aéroport Montréal-Trudeau et la Gare de Dorval de VIA Rail Canada

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
mars 2024

Req # 23-2342

J'aimerais obtenir tous les documents concernant les changements apportés en 2023 au programme de préférence VIA. Y compris les raisons et les avantages de ces changements, mais à l'exclusion des instructions internes et de l'encadrement du personnel sur la manière de mettre en œuvre les changements. Documents concernant les avantages de la modification du système VIA Preference en 2023.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

74 page(s)
mars 2024

Req # 23-2341

Veuillez indiquer les dépenses annuelles totales de VIA Rail en matière de publicité pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mars 2024

Req # 23-2340

Veuillez indiquer le montant total des achats d’alcool effectués par VIA Rail pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Veuillez également indiquer le montant total des ventes d’alcool pour ces mêmes années.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mars 2024
Date de modification :