Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2022
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1328 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

décembre 2022

Req # A-2022-04604

Demande visant 3 courriels de la requête 1A-2022-45053 où le nom d’Emily Ching figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-04619

Demande visant 4 courriels de la requête 1A-2022-45070 où le nom Ben Pittana figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-04620

Demande visant 2 courriels de la requête 1A-2022-78423 où figure le nom de Sue Haber, pour la période du 1er mai au 20 août 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-02414

Demande visant 2 courriels de la requête 1A-2022-45069 où le nom de Bogdan Sultana figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-02416

Demande visant 5 courriels de la requête 1A-2022-45093 où le nom de Simon Ouellet figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01832

Demande visant 2 courriels de la requête 1A-2022-47254 où le nom de Marie Couracos figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-34776

Copie de la note de synthèse ou de service F-01254907 (DGRE) du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

167 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-33566

J'aimerais connaître le nombre de demandes de permis de travail ouvert pour travailleur vulnérable reçues par IRCC en vertu du paragraphe 207.1 du RIPR depuis la création du programme en juin 2019, par province ou territoire, par type de demande et par groupe de la Classification nationale des professions, ainsi que le nombre de ces demandes qui ont été approuvées, par province ou territoire, et le nombre de ces demandes qui ont été refusées, par province ou territoire, par type de demande et par groupe de la Classification nationale des professions.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-29303

Veuillez indiquer le montant total des dépenses effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 en détaillant chaque dépense, demande de remboursement et facture sous forme de liste pour les codes d’articles suivants, répartis par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du prestataire de services/de l’entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

483 page(s)
novembre 2022
Date de modification :