Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 1096 dossier(s)

Req # A-2023-00035

La version définitive ou la plus récente de documents portant sur la réponse fédérale aux lois qui restreignent l’expression ou l’identité de genre des enfants de divers genres, du 1er juillet au 24 novembre 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

108 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00039

Les documents portant sur la décision d’inclure « les services et les programmes aux hommes et aux garçons qui sont auteurs, victimes ou survivants de la VFS » comme des activités non admissibles dans le cadre du programme de financement Activités prometteuses et recherche communautaire.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

72 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00042

Tous les courriels envoyés et reçus par Frances McRae du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 au sujet des politiques en matière de pronoms en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

62 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00043

Tous les courriels envoyés et reçus par Frances McRae du 31 janvier au 12 février 2024 au sujet des propositions de politiques de l’Alberta concernant les restrictions d’âge pour l’hormonothérapie et les inhibiteurs de puberté ainsi que les modifications des avis sur les pronoms dans les écoles.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00078

Demande d'une copie de la note/mémo départementale 19711.

Organisation: Services partagés Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00112

Demande de tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents de synthèse des consultants travaillant pour Maplesoft Consulting Inc à Services partagés Canada du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Organisation: Services partagés Canada

1378 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00140

Demande des 7 propositions techniques gagnantes et toutes les notes et communications des évaluateurs de GoC concernant l'évaluation de la sollicitation SSC #R137874, clôturée le 22 juin 2023.

Organisation: Services partagés Canada

378 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00163

Demande des dossiers montrant le coût total des meubles de bureau achetés par Services partagés Canada au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Services partagés Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00164

Demande des dossiers montrant le coût total des équipements de bureau achetés par Services partagés Canada au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Services partagés Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00171

Demande de tous les documents pertinents concernant l'achat de Clarivate EndNote par SSC, y compris les raisons de l'achat malgré l'absence d'interface en français et les plans de contingence en cas de plainte officielle.

Organisation: Services partagés Canada

34 page(s)
février 2024
Date de modification :