Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 257 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

mars 2024

Req # 2023-003

La finalisation de la contribution financière, les modifications et les rapports financiers concernant le projet n° 36036

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

38 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00040

Liste des refuges pour femmes en Ontario auxquels FEGC a consenti des fonds entre le 01-01-2022 et le 25-01-2024; ventilation selon la municipalité, les montants alloués, les montants dépensés et la durée du financement.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00041

Documents qui font état des dépenses de FEGC en publicité par année civile, 2020-2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

1 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

février 2024

Req # 01.0016.2023

« Taux de rémunération quotidien actuel pour l’ingénieur des dossiers (EOR) pour le trafic poste de direction au pipeline de transmission Taux de rémunération quotidien actuel pour un EIT Travailler à la gestion du trafic pour le pipeline de transport par pays pour un conseiller en sécurité qui travaille sur un pipeline transmountain »

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

janvier 2024

Req # A-2023-00012

Communications internes concernant Egale Canada et 1. le financement de FEGC, 2. Fox News ou Tucker Carlson, 3. les conservateurs ou Poilievre; et toutes les communications entre FEGC et Egale Canada. Période : du 1er janvier 2023 au 4 juillet 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

528 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00021

Accord de contribution SO20026 - Amélioration des connaissances et renforcement des capacités en matière d’accès à la justice pour les personnes trans: accord de contribution final, amendements éventuels et documents produits conformément à l’accord de contribution.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

539 page(s)
décembre 2023
Date de modification :