À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 509 dossier(s)
Req # A-2020-00036
Tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les comptes rendus de réunions, les correspondances internes, et tout autre document écrit ayant trait à la rédaction, l'approbation, et/ou la publication des messages concernant les crédits (https://otc-cta.gc.ca/eng/statement-vouchers). La période de temps de notre demande se situe entre le 11 mars 2020 et le 9 avril 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00034
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) qui ont été effectués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-02277
Je cherche à obtenir des documents détenus par le ministère au sujet de la décision du gouvernement de l’Ontario de mettre fin à ses programmes pilotes sur le revenu de base, pour la période allant du 31 juil. au 1er oct. 2018.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01615
Note d’information 2019 NHQ 003097 « Points concernant les services offerts aux Canadiens abordés lors de la réunion des sous-ministres et du greffier », préparée pour le chef de l’exploitation de Service Canada et le sous‑ministre d’Emploi et Développement social Canada, et datée du 12 juil. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01850
Document d’information 2019 NHQ 003225.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01864
Document d’information 2019 NHQ 003034 « Point concernant les services offerts aux Canadiens abordé lors de la réunion des sous-ministres et du greffier le 9 juil. 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01867
Document d’information 2019 MSBU 000643 « Réunion des sous-ministres et du greffier sur les services offerts aux Canadiens ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01870
Document d’information 2019 LABOUR 000499 « Dossier no 3348 (Canada) devant le Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020