À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 851 dossier(s)
Req # A-2019-01715
Extraut de la base de données de RDDC concernant les blessures physiques de la période du 1er janvier 2020 au 20 janvier 2021Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00872
Ébauche – projet de protocole d’entente d’accroître la coopération en matière de défense avec la Pologne POL2022-0004267 Défense nationaleOrganisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00942
POL2022-0004267 [Ébauche du protocole d'entente d'accroître la coopération en matière de défense avec le Pologne]Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-01377
Tous les dossiers conservés par le secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Bryan Mayhat, concernant CIRVIS, les PANI, les OVNI, et Chris Rutkowski créés entre le 12/01/2017 et le 11/15/2022.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-01409
Documents concernant la protection du personnel et des installations militaires au Québec contre le sabotage, les actions violentes de mouvements extrémistes, la subversion et le terrorisme du 15/11/1976 au 01/09/1980Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-01421
Liste des participants et des instructeurs du course d'instructin militaire de base qui a eu lieu du 17 septembre au 29 novembre 2001 à la BFC Gagetown, au Centre d'instruction de la 5e Division du Canada, CIU 3182.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-01432
Enregistrement vidéo d'un accident survenu pendant l'instruction à la BFC Shilo entre septembre et octobre 2012, impliquant un obusier M777.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2016-01335
Dossiers du 1er juin 2016 au 28 septembre 2016 qui comprennent les termes/mots-clés suivants dans l'objet : "Cudmore, comité supérieur d'examen, écart de capacité, furtivité, dominer l'espace aérien, opérations dans le Nord et F-35".Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2016-02395
Tous les dossiers concernant les pièces de rechange, la gestion de la chaîne d'approvisionnement et d'autres problèmes logistiques liés à l'exploitation et au maintien d'une flotte provisoire d'avions de chasse Super Hornet. S'en tenir aux dossiers produits entre le 1er janvier 2016 et le 26 janvier 2017.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2018-00163
Tous les documents (notes d'information, présentations, correspondance, courriels et autre) à l'intention du ministre, concernant les cybercapacités de l'Iran (offensives et défensives) et leur incidence sur la sécurité nationale du Canada, de 2006 au 25 avril 2018.Organisation: Défense nationale
décembre 2022