Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 45 dossier(s)

Req # 22-2236

Fournir les informations relatives au contrat de déneigement que VIA a conclu avec Wright pour la saison 2018-2019

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

47 page(s)
décembre 2022

Req # 22-2230

Nous devons évaluer l’impact du bruit ferroviaire des trains de VIA Rail circulant près de l’installation de Johnstown. Pourriez-vous nous fournir les données relatives au trafic ferroviaire pour cette section de la ligne ferroviaire?

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
novembre 2022

Req # 22-2225

Veuillez indiquer le nom/l’identité de l’entreprise chargée de l’entretien hivernal

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
novembre 2022

Req # 22-2233

Une copie du rapport d’ingénierie d’une tierce partie auquel VIA fait référence dans un courriel qui m’a été adressé le 19 octobre 2022.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

5 page(s)
novembre 2022

Req # 22-2235

Fournir une copie du rapport d’ingénierie qui a conduit à l’introduction des ‘wagons tampons’ actuellement utilisés sur tous les tains composés de voitures HEP-1 et HEP-2.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

5 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00004

Veuillez fournir une copie de la demande et des documents de décision de financement soumis par l’auteur Arley McNeney (alias Arley Cruthers) entre Janvier 2018 et September 2022.

Organisation: Conseil des arts du Canada

37 page(s)
octobre 2022

Req # 22-2223

Tout ce qui concerne les propositions, les règlements, les lois et les décrets du Cabinet en matière d'armes à feu au Canada pour la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2022 et les implications - et l'impact - de l'acquisition, de la possession, de l'entreposage et de l'utilisation d'armes à feu par VIA Rail, ses employés et ses entrepreneurs et (2) pour la période de janvier 2005 au 30 juin 2022, tout ce qui concerne l'approbation, l'achat, l'adoption et la délivrance par VIA Rail (i) d'armes à feu (y compris les armes de poing, les armes de poing, les fusils de chasse, les carabines et les fusils de chasse) ; (ii) les sprays oc et/ou poivre de cayenne ; (iii) les tasers/tazers ; et (iv) les gilets pare-balles.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

14 page(s)
septembre 2022

Req # 22-2221

Êtes vous en mesure de partager le nombre de plaintes relatives au voyage concernant l’internet/Wi-Fi à bord de vos trains. J’aimerais aussi avoir les données pour chaque année de 2017 à 2021. Je lisais aussi un article publié dans le journal 24 heures en 2019 que VIA Rail planifiait faire une mise à niveau du Wi-Fi dans tous ses wagons en 2020. Est-ce que cette mise à niveau a été réalisée? Et en quoi consiste-t-elle.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00003

Demander tous les documents concernant le projet intitulé « Wear Ourselves Together » par le boursier Meesh QX. La demande comprend toute la correspondance relative au dossier, à la demande, à toutes les demandes de modifications majeures à la subvention et à toute décision prise relativement à ces demandes, une copie du budget, toutes les images ou vidéos liées au projet et tout autre dossier.

Organisation: Conseil des arts du Canada

134 page(s)
juillet 2022

Req # 21-2145

Information concernant le stationnement de la gare de Vancouver de VIA Rail (...) ; Information concernant les politiques et procédures de VIA Rail : (...).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

20 page(s)
juin 2022
Date de modification :