Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 23 dossier(s)

Req # A-2020-00029

Tous les dossiers décrivant l’isolement du virus SRAS-CoV-2 à partir directement d’un échantillon qui a été prélevé sur une personne atteinte de la maladie et qui n’a pas d’abord été combiné à une autre source de matériel génétique (cellules de reins de singe [cellules Vero]; cellules du cancer du foie). À titre de précision, je demande qu’on me fournisse tous ces dossiers qui sont en la possession ou sous la garde et le contrôle de votre organisme fédéral (par exemple, dossiers qui ont été téléchargés sur un ordinateur, dossiers imprimés, etc.). Le taux d’erreur connu ou estimé (faux positifs et faux négatifs) des tests PCR pour le SRAS-CoV-2. Cela peut comprendre des références à des études. Le taux d’erreur connu ou estimé (faux positifs et faux négatifs) des tests de détection des anticorps visant à déterminer l’immunité contre le SRAS-CoV-2. Cela peut comprendre des références à des études, dont celles dans lesquelles les fabricants de vaccins se dégagent de toute responsabilité (sont à l’abri de toute poursuite juridique) en ce qui concerne les vaccins contre le SRAS-CoV-2 qu’ils fournissent; et celles dans lesquelles un programme d’indemnisation pour préjudice causé par l’administration des vaccins sera établi (ou a été établi) pour les personnes qui ont subi un préjudice lié aux vaccins pour traiter le SRAS-CoV-2 ou qui ont été tuées par ceux-ci.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

novembre 2020

Req # A-2020-00018

En vertu de la loi fédérale sur l’accès à l’information, je [le demandeur] souhaite obtenir une liste de toutes les séances de formation obligatoires OU facultatives, séances d'information, séances de sensibilisation et formations ou séances sur la sensibilité qui ont eu lieu au cours de l’année, soit du 1er janvier 2020 jusqu’à ce jour.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

20 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00024

Une copie électronique du protocole d’entente entre la Simon Fraser University et le CRSNG (ou les trois organismes), aux termes de la section 4.1 de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche et du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Une copie électronique de tout autre protocole d'entente, le cas échéant, conclu entre la Simon Fraser University et le CRSNG, dans le cadre du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, est également demandée. Période : de janvier 2014 à octobre 2020. Dans le cas où il y a plusieurs accords ou protocoles d'entente portant sur le même sujet ou sur des sujets qui se ressemblent suffisamment pour être considérés comme identiques, une copie électronique d'un seul accord ou protocole d'entente suffira.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

9 page(s)
octobre 2020

Req # A-2017-00008

Tous les dossiers du CRSNG pertinents à l'enquête externe (dossier du SCRR XXXX) y compris les notes de service, les notes, les procès-verbaux des conférences téléphoniques, les lettres et les courriels échangés entre a) le Secrétariat et les enquêteurs, b) le Secrétariat et l'établissement et c) le Secrétariat et les présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH); pour la période de 2015 à 2017.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

638 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00006

Fournir le nombre de candidats qui ont présenté une demande pour mener des travaux de recherche appuyés par le CRSNG portant sur la COVID-19, le nombre de demandes acceptées, les montants et le but des subventions de recherche.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00016

Obtenir des documents de tout type - courriels, rapports, notes d'information, exposés, carnets de vol/registres de données, trajectoires de vol, manifestes de marchandises, données sur la dispersion des particules en suspension - dans tout format, au cours des cinq dernières années, concernant l'utilisation dans le monde réel d'aéronef de tout type incluant des drones dans l'espace aérien canadien pour réaliser des expériences ou mener des opérations courantes liées à la gestion du rayonnement solaire et/ou l'injection d'aérosols stratosphériques, d'une manière plus générale, une sorte de géoingénierie. Autres termes clés pouvant faciliter les recherches : gaz précurseurs, dioxyde de soufre, sulfure d’hydrogène, acide sulfurique gazeux, dioxyde de titane, injection de soufre, charge aérosol, agents de forçage climatique, réduction de la croissance des aérosols stratosphériques, particules photophorétiques. Veuillez prendre note, « ne pas » chercher des données sur la tentative de programme de suppression de la grêle se déroulant en Alberta depuis le milieu des années 1980 en vertu de la Weather Modification Act.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00017

La présente demande concerne la demande de propositions N21-18634 pour des services d’applications - A.7 Programmeur-analyste de niveau 2 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Nous demandons que tous les documents liés à son évaluation (échanges de courriels, dossiers d’évaluation, notes de réunion) du 29 juillet à aujourd’hui soient immédiatement protégés.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00034

Je demande une copie d'une demande de subvention d’engagement partenarial du CRSNG présentée en 2013 par Lukas Swan de la Dalhousie University. Le titre de la demande était « Techno-Economic Analysis of Residential Battery Energy Storage System ». Si cette demande a donné lieu à un rapport, j’en demanderais également une copie.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

47 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00030

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

85 page(s)
mai 2020
Date de modification :