À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2021-00012
Veuillez fournir un tableau des cas d’infraction à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ayant donné lieu à des poursuites ou à des accusations contre des particuliers ou des entités, entre avril 2016 et novembre 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00013
Tous les documents concernant la poursuite de trois individus visés par le projet Juice, une enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00014
Tous les documents portant sur un individu et deux compagnies pharmaceutiques impliqués dans un réseau de trafic de stéroïdes visé par une enquête.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00013
Tous les documents portant sur les policiers de Toronto Christopher Hutchings et Jason Tanouye, entre le 27 août 2019 et le 6 octobre 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2020-00025
Documents concernant un réseau ou un « groupe de travail » national de procureurs fédéraux nommés à titre de coordonnateurs des questions sur les poursuites relatives au fentanyl, du 1er janvier 2017 au 22 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00009
Diverses données sur le Service des poursuites pénales du Canada et l'emploi au sein de l'organisme, de 2006 à 2020 .Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Tous les documents relatifs à Kirk Blake, policier de Toronto, du 1er septembre 2016 au 31 mars 2018.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00008
Correspondance et documentation sur le « Réseau canadien de recherche sur la désinformation » de Patrimoine canadien et du CRSH.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00009
Liste des demandes de subventions Savoir non financées, 2019 et 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021