Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 3501 dossier(s)

Req # A-2023-00040

Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00017

Un rapport faisant état du coût total du mobilier acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour ses immeubles à bureaux, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00018

Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

28 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

mars 2024

Req # A-2020-01513

Documents de janvier 2016 à décembre 2020 concernant les infractions à la Loi sur les pêches relatives à la chaussée en remblai sur la rivière Avon à Windsor, en Nouvelle-Écosse.