À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 342 dossier(s)
Req # A-2022-00015
Tous les dossiers entre le 8 juillet 2022 et le 21 juillet 2022 concernant la panne de Rogers, y compris : 1) Les notes de réunion du CRTC de toutes les réunions tenues sur la panne de Rogers ; 2) Toutes les communications du CRTC avec Rogers ; 3) Toutes les communications du CRTC avec le gouvernement ou les ministres ; 4) Toutes les communications reçues par le CRTC des médias officiels ; 5) Toutes les déclarations/avis juridiques reçus par le CRTC et de la réponse du CRTC à ces avis ; et 6) Toutes les communications sur la fusion SHAW/Rogers entre le CRTC et le gouvernement ou les ministres au cours des 24 derniers mois.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00056
Veuillez fournir une copie de tous les documents concernant les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil concernant la décision CRTC 2022-165, et l'approche que le CRTC peut, pourrait ou prendra concernant le réexamen de la décision 2022-165.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00060
Veuillez fournir une copie PDF des formulaires du déclaration des droits de licence de radiodiffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2021-201
Tous les documents liés à l’Institut de virologie de Wuhan et les rapports sur la théorie du complot en lien avec l’origine de la COVID-19 et la possibilité de la fuite d’un spécimen du laboratoire pour la période du 1er novembre 2019 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-222
Vérification interne du SCRS relatif à la protection des employés qui travaillent dans un environnement à risque élevé à l’étranger.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-226
Note d’information: Réf # EXE22-38877Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-285
Toutes les présentations officielles ou officieuses et internes ou externes qui comprennent des diapositives, des points de discussion ou des questions et réponses préparés ou conservés par le SCRS au sujet du TSPT ainsi que la date de création de ces présentations et leur public cible.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-404
Ensemble des rapports, des études, des directives et des politiques concernant l’utilisation d’un « registre maison » par le passé pour « échanger » la rémunération prévue pour des heures supplémentaires contre des congés « non officiels » pour la période de janvier 2000 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-436
Copy of reports known as unclassified ITAC held by CSIS from May 1, 2022, to September 14, 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-520
Document : 2022 06 24 : note de [caviardé] – Communication du SCRS avec [caviardé] au sujet de l’ingérence étrangère – [caviardé] – DAE p. i. [Traduction libre]Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022