Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

Twitter
RSS

APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2022
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2022

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2022

MLA

“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2022

(Signaler un problème avec citation)

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 633 dossier(s)

Req # A-2022-00015

Tous les dossiers entre le 8 juillet 2022 et le 21 juillet 2022 concernant la panne de Rogers, y compris : 1) Les notes de réunion du CRTC de toutes les réunions tenues sur la panne de Rogers ; 2) Toutes les communications du CRTC avec Rogers ; 3) Toutes les communications du CRTC avec le gouvernement ou les ministres ; 4) Toutes les communications reçues par le CRTC des médias officiels ; 5) Toutes les déclarations/avis juridiques reçus par le CRTC et de la réponse du CRTC à ces avis ; et 6) Toutes les communications sur la fusion SHAW/Rogers entre le CRTC et le gouvernement ou les ministres au cours des 24 derniers mois.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

187 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00056

Veuillez fournir une copie de tous les documents concernant les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil concernant la décision CRTC 2022-165, et l'approche que le CRTC peut, pourrait ou prendra concernant le réexamen de la décision 2022-165.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

385 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00060

Veuillez fournir une copie PDF des formulaires du déclaration des droits de licence de radiodiffusion

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

13 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-01659

Documents datant d’octobre 2020 à janvier 2021 concernant une demande de MarineLand Canada visant l’exportation de bélugas vers le Mystic Aquarium aux États-Unis