À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2015-00059
Plaintes de conformité à la législation canadienne anti-pourriel et toute enquête sur l'application de la loi qui en résulte, en plus des enquêtes non déclenchées par une plainte, et toutes considérations préliminaires du 15 décembre 2010 au 23 novembre 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2019-00021
Documents concernant: i) la réduction et la comparaison des prix/pratiques des téléphones cellulaires; ii) la réglementation des tarifs Internet; iii) la réglementation d'Amazon, de Facebook, et de Google; iv) l'addition de nouveaux codes de protection des consommateurs dans les domaines de la radiodiffusion et des télécommunications; v) l'impact et l'examen de la concentration de média/communications et vi) l'impact des services de diffusion étrangers. Du 1er janvier 2018 au 3 octobre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00052
Veuillez fournir une copie du contrat de location d'art mentionné dans cet article: : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00001
Toutes communications, y compris mais sans s'y limiter, les courriels et les ordres du jour ainsi que les notes de réunion avec les entreprises de télécommunications canadiennes ou leurs représentants concernant le COVID-19 ou les effets du COVID-19 du 1er janvier 2020 au 15 avril 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00025
Veuillez fournir une liste et copie de toute base de données que le CRTC tient à jour identifiant les entreprises de radiodiffusion autorisées ou protègées, contôlées par des Canadiens, et leur non-conformité aux conditions de sa ou de ses licences ou des règlements du CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00035
Veuillez fournir du matériel entre avril 2020 et le 15 septembre 2020 concernant les fusillades en Nouvelle-Écosse, y compris les rapports, les notes de breffage et toute correspondance avec Sécurité publique Canada, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Pelmorex ou la GRC ainsi que la correspondance entre les présidents / vice-présidents du CRTC et les ministres ou sous-ministres fédéraux.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00036
En 2020, le Globe and Mail a écrit plusieurs articles sur le système « En Alerte ». Veuillez fournir tout matériel échangé en référence à ces articles du Globe and Mail cooncernant le système canadien « En Alerte ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00046
Veuillez fournir une liste de « Demandes Partie 1 » de la radiodiffusion et /ou des télécommunications qui ont été reçues par le CRTC du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020 et que le CRTC n'a pas affichées sur son site Web.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00047
Fournir des détails sur le processus de réception des demandes qui n'ont pas de numéro de demande attribuées car elles sont incompatibles avec une politique ou traitées selon une autre procédure.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00048
Veuillez fournir une copie de tout document rédigé ou commandé par le CRTC depuis le 1er janvier 2010 concernant la diffusion par les services de programmation télévisuelle d'émissions radiophoniques ou la diffusion par les services de programmation de télévision.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020