À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2020-18432
Copie des réunions quotidiennes du calendrier, des appels et autres tâches pour Mitchell Levine du 1er juin, 2019 au 18 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18433
Copie du calendrier quotidien des réunions, appels et autres tâches de Mélanie Bourassa-Forcier du 1er juin, 2019 au 18 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18434
Copie de toutes les demandes d'accès à l'information complétées suivantes : A-2018-001, A-2018-002, A-2018-003, A-2018-004 et A-2019-0003Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18435
Toutes les notes d'information, notes de service, présentations PowerPoints, notes d'orientation et rapports soumis au ministre d'ISDE du 1er juin, 2019 au 19 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18442
Résumé détaillé de toutes les occasions où le CEPMB a utilisé la pénalité pour prix excessif pour les sociétés pharmaceutiques, ventilé par date, société pénalisée, nom du médicament en question, montant pénalisé et résumé des raisons pour lesquelles le prix était excessif. De plus, fournissez des détails sur le montant qui a été perçu au titre de la pénalité au cours des cinq dernières années et comment l'argent gagné grâce aux pénalités a été utilisé.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18732
Résumé détaillé de l'utilisation par le CEPMB de la pénalité pour prix excessif à l'encontre des entreprises pharmaceutiques du 1er juin, 2019 au 26 novembre, 2020. Pour chaque pénalité, ventilez-la par date, société accusée, médicament en question et amende imposéeOrganisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # ATIP #5 - 2020-2021
Montal total des dépenses publicitaires par mois (ventilées en dépenses de production et de placement médias ), du début de l’exercice budgétaire au 9 septembre 2020.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
octobre 2020