Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Comit%C3%A9%20des%20parlementaires%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20nationale%20et%20le%20renseignement&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Comit%C3%A9%20des%20parlementaires%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20nationale%20et%20le%20renseignement&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 221 dossier(s)

Req # A-2024-00002

Fournissez tous les documents sous le nom de Esmeralda Smith Romero.

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-00003

Obtenir des documents de communication entre le CPSNR et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

0 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

mars 2024

Req # A-2024-54596

Soumission de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour la consultation de novembre 2023 sur le document d’orientation des Lignes directrices du Conseil. Les soumissions des autres intervenants peuvent être consultées ici : https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes/services/consultations/document-orientation-lignes-directrices.html

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

7 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

février 2024

Req # A-2024-00001

Fournissez une liste des employés de la Chambre des communes ayant des liens avec le Forum économique mondial, ainsi que toute information concernant leur affiliation.

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

décembre 2023

Req # N/A

Copie du code de conduite, de valeurs et d'éthique du CPSNR

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

1 page(s)
novembre 2023
Date de modification :