À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2021-00029
Dossiers de la Régie de l’énergie du Canada et sa Commission du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 concernant l’ordonnance A0-011–OPL-004-2020 et la lettre de la Commission du 28 janvier liée à celle-ci. J’accorde un intérêt à tous les dossiers d’examen, notamment les courriels, les notes d’information et de décision, les dossiers liés aux réunions et aux discussions par téléphone, les ébauches de communications, les échanges entre les employés de la Régie et ceux entre les employés et les commissaires, y compris les notes de synthèse et de décision préparées pour ces derniers, sans toutefois s’y limiter.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2021-00030
Tous les documents relatifs au dossier CV-2021-503 (dossier Clearview no 9227716), y compris tous les renseignements et documents contenus dans le portail Clearview.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00007
Veuillez fournir ce qui suit, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet : courriel aux employés du 14 septembre 2022 concernant le Jour de deuil national. Numéro de référence : 1432564. Organisation : Régie de l’énergie du CanadaOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2022-00004
Veuillez fournir une copie de la demande et des documents de décision de financement soumis par l’auteur Arley McNeney (alias Arley Cruthers) entre Janvier 2018 et September 2022.Organisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2022
Req # A2022-013
: Je demande à recevoir des renseignements sur les cas de pose de menottes trop serrées par des membres de la GRC. Je tente de comprendre l’ampleur du problème que présente l’utilisation de menottes trop serrées, surtout lorsqu’un incident fait l’objet d’une plainte et/ou que l’on a enregistré des cas de neuropathie du poignet. Veuillez inclure dix des plus récents dossiers comprenant les documents suivants : 1) formulaires de plainte reçus par la CCETP ou la GRC; 2) rapports intérimaires et finaux produits par la CCETP.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A2022-021
Je demande à recevoir tous les rapports finaux, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Le recours à la force et l'utilisation d'une arme à impulsions étaient déraisonnables (22-030) ».Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022