À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 131 dossier(s)
Req # A-2021-0031
Cette demande de renseignement vise l’équipe du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche et le Groupe en éthique de la recherche (GER), y compris chacun des membres du GER. Mots-clés pour l’expertise : « Organisme de la normalisation de la recherche humaine », « Agrément de la recherche chez l’humain Canada », , « Normes nationales du Canada »... pour la période d’octobre 2017 au 17 janvier 2022.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-0007
Dossier faisant état des obstacles que présente le CV commun canadien et qui privent les personnes handicapées d’une participation égale, pour la période du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00049
Les détails contractuels et la soumission technique pour la demande de propositions 1000031149 en vue d’un programme de perfectionnement en leadership.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00055
Les lignes directrices révisées au cours de l’exercice 2021-2022 sur les poursuites en matière de terrorisme et de sécurité nationale.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00005
Toutes les informations relatives à la perte auditive, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive du 1er janvier 1995 au 20 juin 2021Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-00033
L’emploi du temps pour 2019 des employés suivants : Richard Roy, ancien avocat général principal; André Morin, ancien procureur fédéral en chef du bureau régional du Québec; Hans Gervais, procureur; Marc Cigana, avocat général; Marie-Ève Moore, procureure; Fabienne Simon, avocate générale; et Sabrina Delli-Fraine, avocate.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022