Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2366 dossier(s)

Req # A-2023-00017

Un rapport faisant état du coût total du mobilier acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour ses immeubles à bureaux, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00018

Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

28 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

mars 2024

Req # A-2021-00080

Dossier 190751: Mise à jour sur l’état des projets du Bas-Churchill et la boucle de l’Atlantique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00225

Dossier 202212: Réunion du sous-ministre avec TC Energia.

Organisation: Ressources naturelles Canada

18 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00279

Dossier 202072:Canalisation 5 – demande d’injonction d’arrêt d’urgence au Wisconsin.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00287

Dossier 202072:Canalisation 5 – demande d’injonction d’arrêt d’urgence au Wisconsin.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00314

Dossier 202212: Réunion du sous-ministre avec TC Energia.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00325

Dossier 202066: Réunion du comité sous-ministériel de coordination.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00385

Dossier 202239: Réunion avec Avik Dey, directeur général de Capital Power.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
février 2024
Date de modification :