À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 191 dossier(s)
Req # A-2020-00364
Résultats des relevés de scinques des Prairies menés par le Service canadien de la faune en 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00792
Dépenses totales engagées de mars à octobre 2020. Codes d’article de dépense 1231, 1246 et 0533.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00940
L’ensemble de la correspondance entre Environnement Canada et le ministère des Transports de l’Ontario concernant les autorisations relatives à la Loi sur les pêches pour le couloir routier ouest de la région du Grand Toronto.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01083
DM-268861 : Mise à jour - recherche sur l’opinion publique sur les espèces en péril, la protection de la nature et les solutions fondées sur la nature.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01277
Nombre total d’animaux sauvages confisqués par le gouvernement fédéral à des personnes autochtones.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00021
Dans le cadre du projet de réfection des aménagements paysagers de la cour Jeanne-d’Arc, une copie de tous les rapports, notamment ceux qui concernent le site de la cour Jeanne-d’Arc, depuis l'époque du projet jusqu'au 8 avril 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00083
Fournir l'entente d'emménagement conclue lors de la réunion du 5 octobre 2018, entre Rideau Hall, le BCP et la CCN, et stipulant que la gouverneure générale Julie Payette déménagerait dans les appartements privés de Rideau Hall le 1er juillet 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Copies de toutes les soumissions anonymisées faites dans le cadre des consultations publiques sur un « Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux ».Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00139
Copie d'une évaluation réalisée le 18 mars 2016 par Michel Paquin.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00143
Possibilité de fermeture de la promenade de la Reine-Elizabeth au printemps, à l'été et à l'automne 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020