Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B2%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 115 dossier(s)

Req # A2020-033

Note d'information no 322517: CCETP mandat et ressources – lettre au ministre

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000073

Fournissez le document d'information suivant : MIN200603-00228

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000074

Les notes d’information ou les analyses montrant les effets que les mesures décrites dans « Un environnement sain et une économie saine » devraient avoir en Saskatchewan. Période : du 23 septembre au 18 décembre 2020.

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A2020-013

Veuillez fournir une copie de toute la correspondance relative à la plainte [CAVIARDÉ] de la BC Civil Liberties Association, entre la commission et la GRC, du 20 juin 2017 à la date à laquelle la Commission commence à traiter cette demande. Veuillez également fournir une copie de toute note d’information interne préparée pour la haute direction de la Commission, relative à la plainte [CAVIARDÉ], de mai 2017 au 15 juin 2020, ainsi que de toute note d’information ou de service préparée pour le ministre de la Sécurité publique de mai 2017 au 15 juin 2020, en ce qui a trait à la plainte [CAVIARDÉ].

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

153 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-000065

Fournissez le document d'information suivant : EDM200722-17242

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

12 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-000036

Fournissez le document d'information suivant : EDM200406-17211

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-000038

Fournissez le document d'information suivant : EDM200624-17210

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

10 page(s)
novembre 2020

Req # A2020-007

1. Les courriels, la correspondance, les notes d’information et les mises à jour envoyés ou reçus par le président, le vice président, le directeur des Communications stratégiques et de la Sensibilisation et le directeur des Examens depuis le 1er janvier 2017 qui portent sur le délai d’achèvement, ou qui portent sur le retard dans l’achèvement, de la plainte déposée par le président et de l’enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent (Nouveau-Brunswick) en 2013. 2. Les courriels, la correspondance, les notes d’information et les mises à jour envoyés ou reçus par le président, le vice président et le directeur des Communications stratégiques et de la Sensibilisation depuis le 1er janvier 2017 qui portent sur les répercussions sur les communications de la plainte déposée par le président et de l’enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent (Nouveau Brunswick) en 2013, notamment les principaux messages des Relations avec les médias, les considérations en matière de communication, les plans de communication stratégiques et les délais de diffusion.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

481 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000043

Fournissez le document d'information suivant : EDM200520-17157

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000061

Fournissez le document d'information suivant : MIN200526-00218

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

6 page(s)
octobre 2020
Date de modification :