Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 415 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Les copies de tous les manuels de formation, de toutes les directives et de toutes les autres instructions sur la conduite des audiences émises par le bureau du président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) ou par toute autre personne ayant donné des instructions au membre du tribunal sur la conduite des audiences. Cela comprendrait tous les textes que les membres du tribunal ont été invités à lire au début des audiences qu'ils tiennent.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

244 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00035

Demande d'informations relatives à tout apprentissage destiné aux cadres par l'École de la fonction publique du Canada (cours pour cadres, événements et programmes). Période de référence : 1er janvier 2019 au 24 novembre 2022.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

9207 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00018

Veuillez fournir dans les deux langues officielles l'instrument de délégation des ressources humaines le plus récent et approuvé.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

50 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00019

Veuillez fournir dans les deux langues officielles l'instrument de délégation financière le plus récent et approuvé.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

126 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00020

Fournir une liste des collaborateurs pour COR303 au 4 décembre 2023 avec leurs profils linguistiques et dans quelles langues ils enseignent le cours.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00021

Fournir des documents (tableau, tableau de bord, rapport, etc.) détaillant le nombre total de collaborateurs de l'école et dans quelle(s) langue(s) officielle(s) ils peuvent enseigner le(s) cours qui leur a(ont) été assigné(s).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00008

Tous les documents de haut niveau pour RSSN - SCTMT concernant les vulnérabilités de sécurité du piratage numérique de MS Exchange S/W entre le 15 février 2021 et le 19 mars 2021

Organisation: Services partagés Canada

1078 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00048

Copies des notes d'information suivantes : 'Règlement de la surfacturation de Bell Canada' (24035) ; 'Mise à jour sur les progrès accomplis pour améliorer la posture de cybersécurité des petits ministères et organismes' (24052)

Organisation: Services partagés Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00050

Tous les documents relatifs à K000012721 par SPC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les alimentations sans interruption (UPS) achetés du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021 par le biais de toute forme de méthode d'achat et/ou de véhicule de passation de marché.

Organisation: Services partagés Canada

558 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00053

Tous les documents relatifs à K000011869 par SPC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les alimentations sans interruption (UPS) achetés du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021 par le biais de toute forme de méthode d'achat et/ou de véhicule de passation de marché.

Organisation: Services partagés Canada

22 page(s)
décembre 2023
Date de modification :