Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20du%20lait&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20du%20lait&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 66 dossier(s)

Req # N/A

N/A

Organisation: Commission canadienne du lait

0 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

mars 2024

Req # 2023-003

La finalisation de la contribution financière, les modifications et les rapports financiers concernant le projet n° 36036

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

38 page(s)
février 2024

Req # A2-2023-00009

Veuillez fournir les données ou les dossiers sur la quantité de lait qui a été jetée par les agriculteurs laitiers au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Si possible, veuillez séparer les données par province. (Cette demande fait référence à la pratique courante des agriculteurs laitiers de jeter le lait produit en excès par rapport à ce qu’ils sont autorisés à vendre selon leur quota.)

Organisation: Commission canadienne du lait

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

décembre 2023

Req # 2023-002

Aucun document pertinent

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
novembre 2023

Req # A2-2023-00003

Veuillez fournir les dossiers indiquant le coût total des meubles de bureau achetés par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir le détail des achats individuels, ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et les coûts correspondants

Organisation: Commission canadienne du lait

1 page(s)
novembre 2023

Req # A2-2023-00004

Veuillez fournir les dossiers indiquant le coût total des équipements de bureau (bureaux, armoires de classement, ordinateurs, etc.) achetés par votre ministère/organisme pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants

Organisation: Commission canadienne du lait

2 page(s)
novembre 2023

Req # A2-2023-00005

Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Organisation: Commission canadienne du lait

0 page(s)
novembre 2023
Date de modification :