À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # 11452-019-208
Courriels et documents par rapport à la plainte au Commissariat aux langues officielles du Canada numéro 2018-2481-EI portant sur les obligations linguistiques de l’office 2021-12-23.Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
décembre 2021
Req # A-007-2021
Documents relatifs aux coûts supplémentaires engendrés par le réacheminement du traversier de Port aux Basques à Argentia en novembre 2021; montants annuels de recouvrement des coûts et subventions reçues de 2019 à 2021; plans d’urgence en cas d’arrêt du traversier, de pannes et de situations d’urgence, rapports sur les principaux accidents de traversier de 2019 à 2021; indemnités spécifiques versées pour des arrêts spécifiques du traversier de 2019 à 2021; ventilation pour 2021 des passagers par unité commerciale et non commerciale.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada