À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 92 dossier(s)
Req # A2020-005
Examen de la mise en œuvre par la GRC des recommandations pertinentes formulées par la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar et des directives ministérielles liées à la sécurité nationaleOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A2021-003
Veuillez divulguer toutes les correspondances écrites entre la présidente de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) et la commissaire de la GRC. Cela comprend entre autres tous les documents créés par tous les présidents intérimaires de la CCETP et tous les commissaires intérimaires de la GRC. Inclure tous les documents signés par un président/une présidente intérimaire de la CCETP ou un/une commissaire intérimaire de la GRC ou provenant d’un compte de courriel associé à l’un d’eux, peu importe si le texte a été préparé, en tout ou en partie, par un autre membre du personnel de la CCETP. Limiter la recherche aux dossiers créés entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2021. Ne pas inclure les rapports de la présidente, les formulaires de plainte de la CCETP ni les lettres d’accompagnement de la présidente de la CCETP à la commissaire de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2021-00017
Le nombre de plaintes de passagers aériens reçues ainsi que le nombre de plaintes de passagers aériens déposées en 2021-2022 qui ne sont pas encore traitées à ce jour (13 octobre 2021).Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00019
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) faits pour la prestation de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00020
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l'égard des services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00021
Tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2021
Req # A2021-023
Poursuites policières au Canada : Travaux de recherche préliminairesOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00008
Correspondance et documentation sur le « Réseau canadien de recherche sur la désinformation » de Patrimoine canadien et du CRSH.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021