Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2022
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

décembre 2022

Req # A-2022-00009

Demande de fournir des documents liés à l'introduction de l'identité de genre comme motif de discrimination illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Plus précisément, le demandeur cherchait à savoir qui avait pris la décision d'ajouter ce motif dans la loi, si la Commission avait consulté la communauté sportive au Canada et si elle avait pris en compte les répercussions que cela aurait sur la communauté sportive.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00015

Liste partielle des plaintes relatives au transport aérien reçues au cours des 10 dernières années concernant les dommages causés à des fauteuils roulants, à des aides à la mobilité et/ou à des appareils fonctionnels

Organisation: Office des transports du Canada

13 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00017

Ententes liées aux points milliaires 21.5 et 21.7 de la subdivision Halton, y compris les ententes de franchissement

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00011

Nous souhaitons obtenir tous les examens réalisés pendant cette période où un délinquant, en liberté conditionnelle, a été accusé d'une infraction grave. Les documents relatifs à ces 16 examens de 2020-2021 et tout autre examen ayant eu lieu pendant notre période de demande (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021). Si les examens ont généré des rapports, nous souhaitons les avoir également.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

94 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00016

Je voudrais les noms des commissaires de la CLCC actuels (2022-10-24) (à temps plein et à temps partiel) qui ont déclaré être des personnes autochtones lorsqu'ils ont postulé pour devenir des commissaires. J'aimerais également connaître les politiques ou procédures de la CLCC pour vérifier l'ascendance autochtone des commissaires qui ont déclaré être des Autochtones lorsqu'ils ont postulé pour devenir des commissaires.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00017

Les données suivantes, en format triable par machine : les décisions en matière de libération conditionnelle de 2011 à 2021 (ou 2022 si disponible), ventilées par année, genre, race, présence/absence d'une maladie mentale, infraction (ou type d'infraction si l'infraction n'est pas disponible), type de décision, décision recommandée, décision finale et province

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

3031 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

novembre 2022

Req # A-2022-00008

Demande de fournir des notes d’information suivantes : - Note Info Présidente – Note de service – Rapport annuel è la Commission de la fonction publique (CFP) pour l’exercice 2020-2021; - Approbation du rapport financier trimestriel pour le trimestreterminé le 31 décembre 2020; - Note Info Présidente – Signature de la lettre de déclaration 2020-2021.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

36 page(s)
octobre 2022
Date de modification :