Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 56 dossier(s)

Req # A-2022-00033

Une liste complète de tous les cours offerts à l'École de la fonction publique du Canada

Organisation: École de la fonction publique du Canada

26 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

décembre 2022

Req # A-2022-00009

Demande de fournir des documents liés à l'introduction de l'identité de genre comme motif de discrimination illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Plus précisément, le demandeur cherchait à savoir qui avait pris la décision d'ajouter ce motif dans la loi, si la Commission avait consulté la communauté sportive au Canada et si elle avait pris en compte les répercussions que cela aurait sur la communauté sportive.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: École de la fonction publique du Canada

novembre 2022

Req # A-2022-00029

Enregistrements de la documentation des événements passés dans le cadre de la série d'événements contre le racisme : -Aborder les obstacles à l'emploi auxquels sont confrontés les Noirs dans la fonction publique : Avancement de carrière. -Série d'événements contre le racisme : Le racisme systémique et la fonction publique - Faire avancer le dialogue. -Outils, formations et ressources pour combattre le racisme et la discrimination dans le lieux de travail.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

12 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00030

Une liste de tous les cours relatifs à la résolution des conflits, la négociation, la médiation, la facilitation et l'arbitrage.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

2 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00032

Sur l'ensemble des contrats de services professionnels informatiques (y compris les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement) qui étaient actifs au cours de l'exercice 2021-2022 : quelle était l'indemnité quotidienne la plus élevée (taux quotidien par ressource contractuelle, en dollars, payé par le ministère) ; quelle était l'indemnité quotidienne la plus basse ; et quelle était l'indemnité quotidienne moyenne pour tous ces contrats ?

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00008

Demande de fournir des notes d’information suivantes : - Note Info Présidente – Note de service – Rapport annuel è la Commission de la fonction publique (CFP) pour l’exercice 2020-2021; - Approbation du rapport financier trimestriel pour le trimestreterminé le 31 décembre 2020; - Note Info Présidente – Signature de la lettre de déclaration 2020-2021.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

36 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00001

Documents relatives au réseau des fonctionnaires juifs et juives. Cela inclut toute partie de l'EFPC qui a été impliquée, ou aurait pu être impliquée dans les évaluations, la détermination et la fourniture de conseils pour : la programmation d'événements, de conférenciers, d'invités, de modérateurs, etc. Cette demande inclut toute discussion liée au Réseau des fonctionnaires juifs et juives, et comprend les discussions sur les membres, les membres exécutifs, le leadership, les événements, les événements annulés ou reportés, les opinions personnelles, et toute autre référence à tous les membres et événements dans le contexte du réseau, y compris les discussions au niveau de la direction et de la haute direction. Du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

571 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00018

Corporation D2L a obtenu un contrat pour devenir le système de gestion de l'apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada. https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tender-notice/PW-XL-108-36755 et voici le contrat attribué : https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/contract-history/0X001-190594-002-XL-7. D2L a été annoncé comme le soumissionnaire gagnant en février 2022. Je recherche tous les documents liés à ce processus, y compris les propositions de tous les différents fournisseurs qui ont soumis une proposition, tout document décrivant l'évaluation des offres par l'EFPC pour déterminer le gagnant, et le contrat final signé avec D2L. Plage de dates : 1er juillet 2019 - 7 juillet 2022

Organisation: École de la fonction publique du Canada

314 page(s)
septembre 2022
Date de modification :