À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 158 dossier(s)
Req # A-2021-00093
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario et préparés et communiqués à la présidente en septembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-00109
Fournir les documents produits en 2020 et 2021 sur l’état, la faisabilité ainsi que les problèmes et les préoccupations potentiels relatifs au développement d’un nouveau site nucléaire à Darlington du point de vue de la réglementation, de la planification nécessaire pour aller de l’avant et de tout facteur de compensation qui justifierait de ne pas aller de l’avant avec ce projet.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-00110
Achat fait par 1428617 Ontario Inc. auprès de Jogaly Investments Limited de la PT LT 10-11 PL 867 COMTÉ DE YORK AS IN NY609479; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10235-0665 (LT) 278 Bridgeland Avenue, Toronto, Ontario M6A 1Z4 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00075
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en août 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00092
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en septembre 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapportent à l’information communiquée au CD en septembre 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00094
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00099
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe par courriel à [retiré].Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00100
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et à une offre permanente des Services professionnels centrés sur les tâches (SPT) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00101
Veuillez fournir tous les contrats attribués par l’équipe de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021