À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 335 dossier(s)
Req # A-2020-00124
Tous les documents d’information, notamment les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigées ou envoyées à la présidente au mois d’août 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00133
Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-00135
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services d’aide temporaire (SAT) et les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.comOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2020
Req # A-2020-337
Les documents de 1980 à 2000 qui ont trait à The Finders Group, Finders International, Marion Pettie, Isabelle Pettie ou Tobe Terrell.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2020
Req # A-2020-271
Tout rapport ou document, postérieur 2001, qui chiffre l’ampleur des dommages économiques causés par l’espionnage industriel ou économique au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2020
Req # A-2020-333
Tout le dossier du SCRS sur John LeopoldOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2020
Req # A-2018-1071
Note d’information: Réf # 18-32118Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2020
Req # A-2020-110
Note d’information: Réf # 20-34857Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2020
Req # A-2020-146
Tous les rapports, les notes de service et les notes d’information portant sur la Stratégie de données du SCRS (de 2019 à 2024), du 1er janvier 2020 au 20 juillet 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2020