Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4451 dossier(s)

Req # A-2021-00036

Tous les documents relatifs aux demandes de financement pour la large bande des entreprises mentionnées, y compris, mais sans s'y limiter, les lettres, notes d'information, courriels, présentations, liés aux réunions tenues uniquement en mai 2021 et juin 2021 entre des représentants du CRTC et des représentants de tous. des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

118 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00037

Tous les documents pertinents concernant : - les revenus estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les ventes de programmes estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - les revenus publicitaires estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les revenus estimés ou réels dépenses : au total et/ou au Canada - dépenses estimées ou réelles en programmation canadienne : au total et/ou au Canada - nombre estimé ou réel d'abonnements : au total et/ou au Canada - revenus d'abonnement estimés ou réels : au total et/ou au Canada - emploi estimé ou réel : au total et/ou au Canada - heures d'écoute estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - téléchargements ou téléchargements estimés ou réels : au total et/ou au Canada.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

209 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00039

Pour la période du 1er janvier 2005 au 21 septembre 2023, tous les documents détenus par le CRTC qui traitent des « Normes de service ».

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

97 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00055

Veuillez fournir le nombre d'entreprises et l'effectif total à temps plein/équivalent pour les stations de radio privées conventionnelles pour chacune des années de radiodiffusion de 2013-2014 à 2021-2022, pour chacune des régions suivantes : - Atlantique - Québec - Ontario - Prairies et - Colombie-Britannique et territoires

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00058

Une copie de l'entente entre le CRTC et la CTAL sur un moratoire ou toute entente entre ses deux parties.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-00001

Documents de janvier 2008 au 31 mars 2021 concernant la contrebande et le trafic transfrontaliers d'armes à feu et d'armes passant par les collectivités autochtones, les réserves indiennes et les territoires des Premières Nations ou impliquant celles-ci.

Organisation: Sécurité publique Canada

224 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-00424

Documents du 20 janvier au 9 mars 2022 concernant les mesures prises ou non en réponse aux manifestations du convoi.

Organisation: Sécurité publique Canada

506 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00002

Documents de 2006 au 4 avril 2022 concernant le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes et le Groupe de travail sur la traite des personnes.

Organisation: Sécurité publique Canada

349 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00034

Copies de toutes les ententes en vigueur avec les services de police qui font partie du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits.

Organisation: Sécurité publique Canada

5751 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00102

Documents envoyés au cabinet du ministre du 22 novembre 2021 au 14 juin 2022 concernant le projet de loi C-26.

Organisation: Sécurité publique Canada

29 page(s)
mars 2024
Date de modification :